Les compétences et statuts de Paris – Vallée de la Marne

Les compétences et statuts de Paris – Vallée de la Marne

Le jeudi 14 décembre 2017, par délibération des ses 65 conseillers communautaires élus, Paris-Vallée de la Marne a précisé les contours de ses compétences obligatoires, choisi ses compétences optionnelles et restitué certaines compétences, ou parties de compétences, optionnelles et facultatives, aux communes membres.

Créé en janvier 2016, la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne exerçait jusqu’alors les compétences issues des trois anciennes agglomérations qui la composent.

7 compétences obligatoires

  • Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  • Aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; Organisation de la mobilité et des transports publics intercommunaux.
  • Équilibre social de l’habitat : Programme local de l’habitat ; Politique du logement d’intérêt communautaire ; Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; Action par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
  • Politique de la ville : Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
  • Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
  • Accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

5 compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire ; Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (14 médiathèques, 9 conservatoires, 4 piscines, Le Nautil, les Passerelles, le studio Music’Hall Source)
  • Eau
  • Assainissement

7 compétences facultatives

  • Création, organisation, soutien et/ou gestion d’actions ou d’évènements sportifs et culturels : Initiation de projets de spectacle vivant ; Actions de sensibilisation ou d’accompagnement aux pratiques artistiques et culturelles dans les écoles ; Soutien et mise en œuvre de projets autour de la création contemporaine.
  • Actions en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle : La définition et la mise en place de la politique, à l’échelon de l’Agglomération, en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle ; L’orchestration et la coordination des opérateurs locaux, dans le cadre d’initiatives partagées ; La gestion des équipements dédiées et des partenariats ; Etre interlocuteur de l’Etat et de la Région en matière de bassins économiques, d’emploi et de formation professionnelle.
  • Actions en faveur de la santé et de la médecine du sport : Définition et mise en place de la politique de santé et de prévention à l’échelon de l’Agglomération en matière de lutte contre la désertification médicale, d’accès aux soins, de prévention et de protection du cadre de vie ; Gérer et promouvoir les centres de médecine du sport de l’Agglomération.
  • Aménagement numérique du territoire : Assurer un suivi vigilant et partenarial avec les fibro-opérateurs intervenant sur le territoire de l’Agglomération ; Conseiller et soutenir les communes dans leurs relations avec les opérateurs ; Conception, construction, exploitation, commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et activités annexes.
  • Citoyenneté et prévention : Actions favorisant l’accès au droit ; Gestion des maisons de la justice et du droit du territoire ; Actions de prévention visant à développer le sentiment citoyen auprès des jeunes ; Actions de prévention touchant aux risques sanitaires et atteintes à la santé.
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain : Réseau de chaleur communautaire existant de Lognes-Torcy ; Tout nouveau réseau de chaleur créé sur le territoire de la Communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2018.
  • Actions de soutien aux activités de recherche et d’enseignement supérieur sur le territoire.

Quatre compétences héritées des ex-agglomérations sont restituées aux communes dont l’éclairage public, récupéré par Chelles et le cimetière intercommunal qui retourne en gestion partagée entre Pontault-Combault et Roissy-en-Brie.

Paris – Vallée de la Marne en quelques chiffres

  • 228 700 habitants
  • 12 communes
  • 65 conseillers communautaires
  • Plus de 15 000 entreprises
  • 29 zones d’activités
  • 78 000 emplois
  • 40 % d’espaces verts
  • 3 maisons de la justice et du droit
  • 9 conservatoires de musique
  • 14 médiathèques
  • 4 piscines
  • 1 espace sports et loisirs
  • 2 auditoriums
  • 1 salle de spectacle