Conseil communautaire du 15 décembre 2016

Conseil communautaire du 15 décembre 2016

Les membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne se réuniront le jeudi 15 décembre 2016 à 19 h 30, salle du conseil à l’Hôtel d’agglomération, 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2016.

Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.

  1. Installation d’un nouveau conseiller communautaire
  2. Modification du périmètre de compétences de la commission interne Aménagement, Urbanisme, Politique de la Ville, Transport
  3. Modification de la composition de la commission Finances, Contrôle de gestion, Evaluation des politiques publiques
  4. Modification de la composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
  5. Modification de la représentation de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne au sein des établissements scolaires du second degré.
  6. Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM)
  7. Avis sur l’adhésion de la commune de Pontcarré au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP)
  8. Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Seine-et-Marne Numérique
  9. Désignation des délégués au Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan (SIETOM)
  10. Choix des compétences optionnelles
  11. Protocole transactionnel avec la société NEOVIA INNOVATION
  12. Approbation du Contrat Intercommunal de Développement (CID)
  13. Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour les services et fournitures en matière de systèmes d’information géographique (SIG)
  14. Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour les services et fournitures des communications électroniques
  15. Seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice – Budget Principal et annexes
  16. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017
  17. Fixation des durées d’amortissement des immobilisations – Budget Principal et budgets annexes
  18. Décision modificative n°1 – Budget principal – Exercice 2016
  19. Décision modificative n°1 – Budget annexe Assainissement de l’ex-CA Marne et Chantereine – Exercice 2016
  20. Institution et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de Pontault- Combault par la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
  21. Mise à disposition des biens du budget Eau de Roissy-en-Brie dans le cadre du transfert de  compétences « eau » vers le syndicat Mixte pour l’alimentation en eau potable de l’Ouest briard  (SMAEP)
  22. Admission en non-valeur – Budget principal et budget annexe du restaurant communautaire
  23. Révision des tarifs du restaurant communautaire de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
  24. Adhésion à un organisme d’action sociale : le comité national d’action sociale (CNAS), et désignation d’un représentant de la CA
  25. Mise à jour du tableau des effectifs – Budget Principal
  26. Mise à jour du tableau des effectifs – Budget Annexe Restaurant communautaire
  27. Mise à jour du tableau des effectifs – Budget Annexe Le Nautil
  28. Mise à jour du tableau des effectifs – Budget Annexe Assainissement
  29. Conditions de recrutement du chargé de mission développement et évènements sportifs
  30. Conditions de recrutement d’un chef de projets / Transports
  31. Conditions de recrutement du responsable du pôle aménagement, études urbaines, renouvellement urbain / secteur OIN
  32. Signature de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, pour le secteur de l’ex-CA Brie Francilienne
  33. Création de deux CUI-CAE
  34. Création d’un Compte épargne temps à la CAPVM
  35. Adoption de l’avenant n°1 à la convention de service commun des archives avec la Ville de Roissy en Brie pour l’année 2016
  36. Adoption de la convention de prestation de service avec la ville de Pontault-Combault pour les services culturels pour l’année 2016
  37. Attribution d’un acompte sur contribution à l’Établissement Public de Coopération Culturelle « La Ferme du Buisson »
  38. Attribution d’un acompte de subvention à l’association « École de Musique et orchestre d’harmonie de Champs sur Marne » (EMOHC) – Convention de participation financière 2017
  39. Modalités de fonctionnement du réseau des médiathèques
  40. Adoption des tarifs pour l’Oxytrail 2017
  41. Attribution d’une subvention à l’association La Bulle
  42. Attribution d’une subvention à l’association Aquaclub Roissy Pontault
  43. Attribution d’une subvention à l’association Les Aquarines
  44. Attribution d’une subvention à l’association Brie Francilienne Triathlon
  45. Convention partenariale avec le CREPS Ile-de-France
  46. Modification des modalités de perception de la taxe de séjour de l’Office de Tourisme
  47. Dissolution sans liquidation de l’EPIC Office de Tourisme de Marne et Chantereine
  48. Attribution d’une subvention à l’Université Paris-Est (UPE) pour l’organisation du FORUM DESCARTES 2016
  49. Attribution d’une subvention à l’Université Paris-Est Marne la Vallée (UPEM) pour l’organisation « journée portes ouvertes » (JPO) 2016
  50. Adhésion de la CAPVM à l’association Initiatives Télécentres 77
  51. Avenant n°2 au bail passé avec Pôle Emploi à Chelles
  52. ZAC de la Tuilerie : CRA CL 2015
  53. ZAC du Gué de Launay : CRA CL 2015
  54. ZAC du Sud Triage : CRA CL 2015
  55. ZAC de la Régalle : CRA CL 2015
  56. ZAC de la Régalle : prorogation de la garantie d’emprunt accordée à la SEM M2CA
  57. Convention de participation financière pour le versement d’un acompte à l’Incubateur Marne la Vallée Descartes Innovation pour l’année 2017
  58. Convention de participation financière pour le versement d’un acompte à l’association « FABLAB DESCARTES » pour l’année 2017
  59. Convention avec l’AFILE 77 de partenariat et de soutien financier – la couveuse « Couv Emploi » d’AFILE 77 association pour le financement d’initiatives locales pour l’emploi
  60. Subvention attribuée à l’association pour l’animation du pôle de compétitivité « Advancity » pour l’année 2016 – convention de participation
  61. Attribution d’un acompte de subvention à la Maison Intercommunale de l’Insertion et de l’Emploi (M2IE) pour l’année 2017 – Convention de participation financière
  62. Attribution d’un acompte de subvention aux Missions Locales de Torcy, du Bassin Chellois et du Plateau de la Brie pour l’année 2017 – Convention de participation financière
  63. Clauses sociales du Grand Paris
  64. Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Pontault-Combault
  65. Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Roissy en Brie
  66. Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Chelles
  67. Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Vaires-sur-Marne
  68. Versement d’une subvention à l’association Seine-et-Marne Environnement au titre de l’année 2016
  69. Attribution d’une subvention à l’association Relais Jeunes 77- Convention de participation financière
  70. Garantie d’emprunt – Plurial Novilia – Acquisition en VEFA de 53 logements avenue François Mitterrand à Chelles
  71. Garantie d’emprunt – OPH Marne et Chantereine Habitat – Construction de 15 logements avenue Gay Lussac à Chelles
  72. Garantie d’emprunt – OPH MC Habitat – Réhabilitation de 85 logements avenue Gay Lussac à Chelles
  73. Garantie d’emprunt – La Maison du CIL – Acquisition en VEFA de 17 logements rue Général Leclerc à Courtry
  74. Approbation de la prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans une société commerciale
  75. Aménagement de l’espace – ZAC communautaire d’habitat – CRA CL au 31/12/2015 de la ZAC Castermant à Chelles
  76. Avenant n°2 à la concession d’aménagement de la ZAC Castermant à Chelles
  77. Rétrocession du 1er étage du site Pasteur à Chelles à la commune de Chelles
  78. Restructuration du quartier de l’Arche Guédon à Torcy – Acquisition auprès de Batigère Ile de France d’une partie de la parcelle AC 19p pour une surface de 31m² environ
  79. Modification simplifiée du RAZ de la ZAC de la Haute Maison à Champs-sur-Marne pour la construction d’un ilot démonstrateur multifonctionnel : bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée
  80. Rapport d’activité du Syndicat de Transport du Bassin Chellois et des Communes Environnantes (SITBCCE) pour l’année 2015
  81. Procédure de dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport du Bassin Chellois et des Communes Environnantes (SITBCCE) : conséquences et nouvelle organisation des services de transport du Bassin Chellois (PVM Nord)
  82. Convention cadre de financement des études et des travaux de mise en compatibilité des biens de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne nécessaires à la réalisation des travaux de la ligne 15 du métro du Grand Paris Express
  83. Convention subséquente concernant les travaux de déplacement du réseau public d’eaux pluviales, situé boulevard Archimède à Champs sur Marne
  84. Marché de travaux pour la requalification de l’allée des Commerces et la création d’une nouvelle voie – quartier de l’Arche Guédon à Torcy – Autorisation donnée au Président à passer les marchés
  85. Travaux d’entretien, de réparation et de maintenance dans les bâtiments communautaires – Accord- cadre à bons de commande mono attributaire – Autorisation donnée au Président à passer les marchés
  86. Personnel communautaire – Prise en charge par la CAPVM de la cotisation des architectes communautaires
  87. Motion d’opposition aux projets de reconfiguration du périmètre du bassin économique, de l’emploi et de la formation