Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Les membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne se réuniront le jeudi 14 décembre à 19 h 30, salle du conseil à l’Hôtel d’agglomération, 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 11 octobre 2017.
Relevé des décisions du bureau communautaire du 30 novembre 2017.
Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.

  1. Installation d’un nouveau conseiller communautaire
  2. Modification de la composition de la commission interne Sport/culture/Tourisme
  3. Modification de la représentation de la CAPVM au sein du conseil d’administration de !’Établissement Public d’Aménagement EPAMARNE
  4. Modification de la représentation de la CAPVM au sein du Syndicat Mixte pour !’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers de la Région de Tournan (SIETOM)
  5. Désignation des représentants de la CAPVM au sein du comité de pilotage de la Maison de !’Entreprise Innovante
  6. Avis sur l’adhésion de l’EPT Paris-Ouest La défense (T5) au SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France)
  7. Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Passerelle du Moulin
  8. Compétences facultatives: Restitution aux communes
  9. Définition de l’intérêt communautaire – Compétence Équilibre social de l’Habitat
  10. Aménagement de l’espace – Définition de l’intérêt communautaire relatif aux Zones d’Aménagement Concerté
  11. Définition de l’intérêt communautaire – Compétence Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  12. Définition de l’intérêt communautaire – Compétence optionnelle – Création, gestion et entretien des équipements culturels et sportifs
  13. Compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  14. Adoption des statuts de la CA PVM
  15. Modification du règlement intérieur du conseil communautaire
  16. Marchés d’assurances de la CAPVM 2018-2022 – Autorisation donnée au président à signer et à exécuter les marchés
  17. Avenant de transfert n°3 du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du marché d’approvisionnement de la gare Pontault-Combault de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne à la ville de Pontault-Combault
  18. Adoption de la convention de refacturation des moyens matériels, techniques et humains mis à disposition par la ville de Vaires-sur-Marne à la CAPVM pour l’année 2017
  19. Adoption de la convention de refacturation des moyens matériels et techniques mis à disposition par la ville de Chelles à la CAPVM pour les années 2017 et 2018
  20. Adoption d’un avenant n°2 à la convention de service commun des archives avec les villes de Pontault­-Combault et Roissy-en-Brie à partir de l’année 2017
  21. Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
  22. Conventions de mise à disposition de deux agents de catégorie C auprès de la ville de Pontault­-Combault
  23. Personnel communautaire – Prise en charge par la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne des cotisations des architectes communautaires pour les années 2018 – 2019 et 2020
  24. Mise en place des astreintes techniques
  25. Ordures ménagères – La modification de l’adhésion de la CAPVM au SIETOM, pour intégrer l’activité de collecte des déchets ménagers de la commune de Pontault-Combault
  26. Validation du projet d’établissement 2017-2020 du conservatoire Pontault-Combault/ Roissy-en-Brie
  27. Convention d’objectifs et de moyens 2017-2020 entre la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne et le Théâtre de Chelles
  28. Attribution d’un acompte sur contribution à !’Établissement Public de Coopération Culturelle « La Ferme du Buisson » pour l’année 2018
  29. Avenant à la convention de participation financière Année 2017 passée avec l’Association École de Musique et Orchestre d’Harmonie de Champs sur Marne (EMOHC)
  30. Attribution d’un acompte de subvention à l’Association Ecole de Musique et Orchestre d’Harmonie de Champs sur Marne (EMOHC) – Convention de participation financière – Année 2018
  31. Harmonisation des grilles tarifaires des équipements sportifs de la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne et fixation des tarifs pour l’année 2018
  32. Fixation des tarifs pour la Maison de !’Entreprise Innovante
  33. Décision modificative n°2 – Budget principal – Exercice 2017
  34. Décision modificative n°2 – Budget annexe Assainissement secteur Marne-et-Chantereine – Exercice 2017
  35. Fonds de concours pour la commune de Brou-sur-Chantereine – Programme travaux de voirie 2017
  36. Fonds de concours pour la commune de Torcy – dépenses d’investissement ayant un impact direct ou indirect sur le tourisme
  37. Garantie d’emprunt de la SEM M2CA – Prorogation des encours de prêts de la ZAC de la Régale à Courtry et de la ZAC Castermant à Chelles
  38. Attribution d’un acompte de subvention à la Mission Locale pour l’Emploi de Marne-la-Vallée / Val Maubuée pour l’année 2018 – Convention de participation financière
  39. Attribution d’un acompte de subvention à la Mission Locale du Bassin Chellois pour l’année 2018 – Convention de participation financière
  40. Attribution d’un acompte de subvention à la Mission Locale du Plateau de Brie pour l’année 2018 – Convention de participation financière
  41. Attribution d’un acompte de subvention à l’association Ingénierie d’insertion Nord-Ouest Seine-et-Marne (IINO77) pour l’année 2018 – Convention de participation financière
  42. Attribution d’un acompte de subvention à la Maison Intercommunale de l’insertion et de l’Emploi du Val Maubuée (M2IE) pour l’année 2018 – Convention de participation financière
  43. Convention de participation financière pour le versement d’une subvention à l’association pour l’animation du pôle de compétitivité« Advancity »
  44. Convention de participation financière pour le versement d’une subvention à l’Université Paris-Est Marne-fa-Vallée (UPEM) pour l’organisation « Journée Portes Ouvertes » JPO 2018
  45. Attribution d’un acompte de subvention à l’association FABLAB Descartes pour l’année 2018 – Convention de participation financière
  46. Attribution d’un acompte de subvention à !’Incubateur Marne-fa-Vallée Descartes Innovation pour l’année 2018 – Convention de participation financière
  47. Attribution d’un acompte à !’Agence Marne-la-Vallée Descartes Développement pour l’année 2018 – Convention de participation financière
  48. Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Chelles
  49. Extension de la dérogation collective à fa règle du repos dominical des salariés à Roissy-en-Brie
  50. Extension de la dérogation collective à fa règle du repos dominical des salariés à Vaires-sur-Marne
  51. Cession du bien cadastré AV 95 sis 50, rue Charles et Jacques Schlosser à Chelles
  52. Cession des biens cadastrés BS 209 et BZ 179 sis 59, rue du Tir à Chelles
  53. Convention d’intervention foncière tripartite entre !’Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), la commune de Brou-sur-Chantereine et fa Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne – Signature de l’avenant n°3
  54. Convention d’intervention foncière tripartite entre !’Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), la commune de Chelles et la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de fa Marne – Signature de l’avenant n°6
  55. Convention d’intervention foncière entre la commune de Torcy, la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de fa Marne et !’Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
  56. Autorisation donnée au Président de signer la Convention Régionale de Développement Urbain dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) avec la Région
  57. ZAC de Lamirault Croissy-Beaubourg – Approbation du dossier de réalisation
  58. Centre aquatique à Champs-sur-Marne – Acquisition du terrain d’assiette – Autorisation donnée au Président de signer l’acte authentique de vente avec EPAMARNE
  59. Centre aquatique à Champs-sur-Marne – Autorisation donnée au président de signer une convention de participation financière avec EPAMARNE
  60. Centre aquatique à Champs-sur-Marne – Autorisation donnée au Président à passer un marché public global de performance
  61. Centre aquatique à Champs-sur-Marne -Choix du mode de gestion et autorisation donnée au Président de passer une DSP
  62. Acquisition des parcelles formant l’étang du Grand Parc à Croissy-Beaubourg – Autorisation donnée au Président de signer l’acte authentique de vente avec EPAMARNE
  63. Rétrocession de fa parcelle AC 42 à Lognes – Parvis du Centrex
  64. Autorisation donnée au Président de céder les bâtiments de l’ancien collège et de l’ancien lycée de l’Arche Guédon à l’EPAMARNE
  65. Réseau APOLO7 – Avenant n°1 à la convention partenariale permettant de prendre en compte les évolutions intervenant dans le cadre de la restructuration
  66. Maintenance du patrimoine arboré du territoire de Paris – Vallée de la Marne – Autorisation donnée au Président à passer le marché
  67. Convention particulière de maîtrise d’œuvre avec la ville de Chelles pour la construction d’un nouveau groupe scolaire place des Martyrs de Chateaubriand – Avenant n°1
  68. Opération de réhabilitation après sinistre de l’ensemble immobilier du gymnase et du parc de stationnement du COSOM à Noisiel – Avenant n°3 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage passée avec la ville de Noisiel
  69. Protocole d’accord transactionnel relatif aux travaux de reprise du revêtement de la voie bus – Allée A. Legrand à Chelles – Autorisation donnée au Président à signer le protocole
  70. Convention de gestion de l’éclairage public entre la commune de Vaires-sur-Marne et la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
  71. Convention financière entre la ville de Courtry et la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne relative aux prestations de nettoiement et de salage des voies communautaires situées dans la ZAE de La Régale
  72. Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
  73. Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Secteur Sud – Règlement du service
  74. Avenant n°1 à la convention partenariale avec l’ANAH relative au POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés)
  75. Motion de soutien de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne au monde HLM contre la réduction des APL et l’obligation faite aux bailleurs sociaux de compenser celle-ci par des baisses de loyers
  76. Motion proposant de saisir les députés du territoire contre la décision de la Direction départementale des Finances Publiques de Seine-et Marne de considérer la gestion des aires d’accueil des Gens du Voyage comme faisant partie du secteur concurrentiel
  77. Motion destinée à interpeller le groupe Nestlé sur les conséquences économiques, financières et sociales de son départ annoncé du territoire de Paris-Vallée de la Marne
  78. Motion destinée à alerter les Pouvoirs Publics sur les conséquences économiques, financières et sociales du départ annoncé de l’entreprise Nestlé du territoire de Paris-Vallée de la Marne
  79. Motion « Gardons intacte l’ambition du Grand Paris Express »