Conseil communautaire du 17 mai 2018

Conseil communautaire du 17 mai 2018

Les membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne se réuniront le jeudi 17 mai 2018 à 19 h 30, salle du conseil à l’Hôtel d’agglomération, 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 29 mars 2018.
Relevé des décisions du bureau communautaire du 3 mai 2018.
Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président

  1. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein du conseil d’administration de Marne et Chantereine Habitat
  2. Modification des statuts du SIETREM portant sur l’adhésion au SIETREM pour la compétence Traitement ou Collecte et traitement des déchets ménagers et tous déchets assimilables
  3. Création d’un conseil de développement
  4. Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
  5. Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
  6. Convention de reversement au SIETOM de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue par la CAPVM
  7. Fixation du coefficient multiplicateur de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) de la CAPVM
  8. Réaménagement du contrat de prêt n°1271569 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
  9. Approbation du Budget Primitif 2018 de l’Office du Tourisme de Paris – Vallée de la Marne
  10. Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’attention des jeunes entreprises innovantes (JEI)
  11. Évolution de la grille tarifaire des équipements de la Direction du spectacle vivant et de la coopération culturelle intercommunale
  12. Évolution des tarifs du studio d’enregistrement et de répétition « Music Hall Source » de Roissy en Brie
  13. Fixation des tarifs des conservatoires de Paris – Vallée de la Marne – Années scolaires 201/2019 à 2020/2021
  14. Opération Premières pages, demande de labellisation et demande de subvention auprès du ministère de la Culture et de la communication
  15. Marché de fourniture de livres non scolaires pour le réseau de lecture publique de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne – Autorisation donnée au Président à passer le marché
  16. Mise en œuvre d’un contrat local de santé intercommunal
  17. Adoption du Plan communautaire de prévention primaire de la radicalisation de la CAPVM
  18. Avenant n°5 au contrat d’exploitation par affermage du service public de l’assainissement – secteur ex-Marne et Chantereine- entre la CAPVM, la Nantaise des Eaux Services et Suez Eau France – Cession de la DSP par NDES à Suez Eau France.
  19. Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement sans ouverture de tranchée – Autorisation donnée au Président à passer le marché
  20. Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d’adduction en eau potable – Autorisation donnée au Président à passer le marché
  21. Convention de gestion pour la Défense Incendie des communes du secteur Centre (ex Val Maubuée)
  22. Délégation de maîtrise d’ouvrage de la CAPVM à l’EPAMarne pour la réalisation des réseaux primaires pour la desserte de la ZAC de Lamirault
  23. Délégation de Service Public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur issue d’une géothermie – Approbation du principe de la Délégation de Service Public et de ses caractéristiques
  24. Avenant n°2 au contrat de l’exploitation de l’assainissement – secteur ex-Val Maubuée – entre la CAPVM et la SFDE. Intégration de nouveaux ouvrages au périmètre d’affermage, mesures et suivi supplémentaires sur le réseau.
  25. Convention de partenariat pour le développement de l’itinérance des services de recharge de véhicules électriques
  26. Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence pour le transport à la demande Proxibus La Navette
  27. Acquisition de la parcelle AL 213 à Torcy auprès de l’EPAMARNE
  28. Motion sur les retards annoncés des travaux des gares du Grand Paris Express
  29. Présentation de la Maison de l’Entreprise Innovante et des différentes structures financées sur la Cité Descartes