Conseil communautaire du 20 décembre 2018

Conseil communautaire du 20 décembre 2018

Les membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne se réuniront le jeudi 20 décembre 2018 à 19 h 30, salle du conseil à l’Hôtel d’agglomération, 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 04 octobre 2018.
Relevé des décisions du bureau communautaire du 06 décembre 2018.
Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.

  1. Choix du titulaire pour la DSP assainissement – secteur Sud
  2. Compétence facultative « gestion des eaux pluviales urbaines »
  3. Avis sur l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris Sud Est Avenir » au Syndicat Marne Vive
  4. Convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et les communes du territoire pour la mise à disposition d’un site en open data via la plateforme de l’agglomération – Autorisation donnée au Président de signer les conventions
  5. Dénonciation des deux conventions pour la création d’un service commun pour la gestion des archives municipales de Roissy-en-Brie et Pontault-Combault et des archives intercommunales de la Brie francilienne
  6. Convention relative à la gestion des archives de la commune de Pontault-Combault par le service archives de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
  7. Révision des tarifs du restaurant communautaire de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne
  8. Adhésion de la CAPVM au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maximilien – Profil d’acheteur et élection des représentants de la CAPVM à la gouvernance du GIP Maximilien
  9. Décision modificative n°2 – Budget Principal – Exercice 2018
  10. Décision modificative n°2 – Budget annexe assainissement secteur Val Maubuée – Exercice 2018
  11. Décision modificative n°2 – Budget annexe assainissement secteur Marne-et-Chantereine – Exercice 2018
  12. Décision modificative n°2 – Budget annexe assainissement secteur Brie Francilienne – Exercice 2018
  13. Fonds de concours pour la commune de Brou-sur-Chantereine – Programme des travaux de voirie 2018
  14. Fonds de concours pour la commune de Roissy-en-Brie – Mise en accessibilité de 9 arrêts de bus
  15. Conditions de recrutement du chargé d’accompagnement et du développement des entreprises
  16. Conditions de recrutement du responsable protocole et des manifestations
  17. Conditions de recrutement du chargé d’opérations et du développement des espaces verts
  18. Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
  19. Avenant n°1 au programme d’actions du Contrat Intercommunal de Développement (CID) – Modification des programmes d’actions communautaires et communales
  20. Convention de refacturation des moyens matériels, techniques et humains mis à disposition par la ville de Vaires-sur-Marne à la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l’année 2018 et suivantes
  21. Passation d’un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires à bons de commande pour l’achat de matériels et solutions en informatique et téléphonie – Autorisation de lancement d’une procédure de consultation des entreprises et de passation des marchés et autorisation administratives diverses
  22. Passation d’un accord-cadre pour l’acquisition, la maintenance et l’assistance des photocopieurs, l’achat et la maintenance de la licence Watchdoc pour la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne : Autorisation de lancement d’une procédure de consultation des entreprises et autorisations administratives diverses
  23. Avenant à la convention de mise à disposition d’agents du Nautil auprès de l’association Aqua-Club Pontault/Roissy
  24. Création de tarifs dits « entrées cours privés » dans les équipements sportifs de la CAPVM
  25. Marché public pour la fourniture et l’installation d’un systeme harmonisé et informatisé de contrôle d’accès et de billetterie pour les équipements aquatiques sportifs et de loisirs – abrogation de la déliberation n°160680 et autorisation donnée au président à passer le marché
  26. Dénomination du conservatoire intercommunal à Pontault-Combault
  27. Convention-cadre de partenariat avec l’Ecole de Musique et Orchestre d’Harmonie de Champs sur Marne (EMOHC)
  28. Attribution d’un acompte de subvention à l’Association Ecole de Musique et Orchestre d’Harmonie de Champs sur Marne (EMOHC) – Convention de participation financière – Année 2019
  29. Attribution d’un acompte sur contribution à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « La Ferme du Buisson » pour l’année 2018
  30. Attribution d’un acompte de subvention à la Mission Locale pour l’Emploi de Marne-la-Vallée / Val Maubuée pour l’année 2019 – Convention de participation financière
  31. Attribution d’un acompte de subvention à la Mission Locale du Bassin Chellois pour l’année 2019 – Convention de participation financière
  32. Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Plateau de Brie pour le 1er trimestre de l’année 2019 – Convention de participation financière
  33. Attribution d’un acompte de subvention à l’association Ingénierie d’Insertion Nord-Ouest Seine-et- Marne (IINO77) pour l’année 2019 – Convention de participation financière
  34. Attribution d’un acompte de subvention à la Maison Intercommunale de l’Insertion et de l’Emploi du Val Maubuée (M2IE) pour l’année 2019 – Convention de participation financière
  35. Attribution d’un acompte de subvention à l’association FABLAB Descartes pour l’année 2019 – Convention de participation financière
  36. Attribution d’un acompte de subvention à l’association Incubateur Descartes Innovation pour l’année 2019 – Convention de participation financière
  37. Attribution d’un acompte de subvention à l’Agence Marne-la-Vallée Descartes Développement pour l’année 2019 – Convention de participation financière
  38. Fixation des tarifs de la Maison de l’Entreprise Innovante (MEI) pour l’année 2019
  39. ZAC de la Tuilerie à Chelles – Avenant n°11 au traité de concession d’aménagement : modification de la rémunération de l’aménageur
  40. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés de Champs-sur-Marne
  41. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés de Chelles
  42. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés de Noisiel
  43. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés de Pontault-Combault
  44. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés de Roissy-en-Brie
  45. Procédure d’indemnisation des professionnels riverains de l’avenue de la République à Pontault- Combault
  46. Avenant n°1 à la convention financière entre la ville de Chelles et la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne relative aux prestations de nettoiement et de salage des voies communautaires situées dans les ZAE de la Tuilerie et de la Trentaine à Chelles
  47. ZAC de la Régalle à Courtry – Convention d’avance de trésorerie – Avenant n°1
  48. Prorogation de la garantie d’emprunt souscrit par M2CA au titre de la ZAC de la Régalle à Courtry
  49. Prorogation de la garantie d’emprunt souscrit par M2CA au titre de la ZAC Castermant à Chelles
  50. Avenant n°3 au contrat de délégation du service public de l’assainissement du Val Maubuée entre la CAPVM et la SFDE
  51. Avenant n°1 au contrat de l’exploitation de l’eau potable -secteur ex-Val Maubuée- entre la CAPVM et la SFDE
  52. Convention d’intervention foncière tripartite 2018-2023 entre l’EPFIF, la commune de Pontault-Combault et la CAPVM
  53. Convention d’intervention foncière tripartite entre l’EPFIF, la commune de Chelles et la CAPVM
  54. Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Castermant à Chelles
  55. Création d’une centrale électrique photovoltaïque : Mise à disposition d’un terrain situé Plateau du Bel Air à Courtry
  56. Cession d’actions de la société M2CA à EPAMARNE et transformation concomitante de M2CA en Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National (SPLAIN)
  57. Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans une société commerciale – Projet immobilier sur la commune de Melun
  58. Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans une société commerciale – Projet de parc PME-PMI sur la commune de Chalifert
  59. Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans une société commerciale – Projet d’aménagement d’une zone d’activité économique sur la commune de Réau
  60. Gare routière de Torcy : lancement et passation d’un marché de gestion
  61. Convention de transfert de MOA à la réalisation de l’attachement bus mutualisé pour le pôle gare de Torcy (RATP – CAPVM)
  62. Aménagement du pôle gare de Vaires-Torcy – Réalisation d’un local conducteurs mutualisé : signature d’un avenant à la convention de financement relative à l’aménagement d’une gare routière (éco-station bus) et d’une convention d’occupation du domaine d’Ile-de-France Mobilités
  63. Autorisation au président à signer une convention tripartite de réservation de logements entre la CAPVM, la commune de Lognes et la SA HLM DOMAXIS
  64. Revalorisation de la tarification du droit de place des aires d’accueil des gens du voyage du secteur Sud
  65. Approbation du document-cadre de la Conférence Intercommunale du Logement
  66. Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : autorisation donnée au Président de signer la Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain de la Communauté d’Agglomération Paris- Vallée de la Marne
  67. Epandage des digestats de méthanisation de la société CVO77 sur les terres des villes de Pontault- Combault et Roissy-en-Brie – Avis de la CAPVM
  68. Accord-cadre pour missions de bureau d’études bâtiment tous corps d’état, de bureau d’études VRD et paysages, de contrôles techniques, de coordination SPS relatives à des travaux de bâtiments – Annule et remplace la délibération n°180645 du 28 juin 2018 et autorisation donnée au Président à passer l’accord-cadre
  69. Autorisation donnée au Président pour ester en justice en matière pénale et se constituer partie civile