Conseil communautaire du 26/05/2016

Conseil communautaire du 26/05/2016

Les membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne se réuniront le jeudi 26 mai 2016 à 19 h 30, salle du conseil à l’Hôtel d’agglomération, 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 31 mars 2016.
Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.

  1. Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation de ses représentants.
  2. Désignation d’un délégué à la Commission Consultative Paritaire (énergie) du SIPPEREC.
  3. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du conseil d’administration de l’association AMORCE.
  4. Désignation d’un représentant à l’Institut Francilien des Sciences Appliquées (IFSA).
  5. Adhésion et désignation d’un délégué au sein de l’association « Elus, Santé publique et Territoires ».
  6. Consultation pour la refonte du décret portant création de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (sous réserve).
  7. Attribution d’une subvention à l’association Collectif du Printemps du Jazz.
  8. Attribution d’une subvention à l’Union Locale des MJC Maisons pour Tous du Val Maubuée 77.
  9. Conditions de recrutement du responsable de l’aménagement économique et de l’implantation d’entreprises.
  10. Conditions de recrutement du chargé d’études urbaines.
  11. Mise à jour du tableau des effectifs.
  12. Adhésion à un organisme d’action sociale – le Comité d’Actions Sociales et Solidaires (CASS) – et désignation d’un représentant.
  13. Attribution d’une subvention au Comité d’Actions Sociales et Solidaires (CASS) pour l’année 2016 – Convention de participation financière.
  14. Convention avec la ville de Chelles pour l’accueil des agents de la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne au self municipal de Chelles.
  15. Garanties d’emprunt des organismes d’HLM pour la construction et la réhabilitation des logements sociaux.
  16. Garantie d’emprunt – Résidences Sociales de France (RSF) – Construction de 69 logements situés à Champs-sur-Marne.
  17. Garantie d’emprunt – Maison du Cil – Réaménagement de prêt Crédit Foncier.
  18. Acquisition d’une action au sein de chaque société anonyme d’HLM présente sur l’agglomération de Paris-Vallée de la Marne.
  19. Dispositifs d’accompagnement en faveur du parc social.
  20. Dispositifs d’accompagnement en faveur du parc privé.
  21. Conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers de la politique de la Ville.
  22. Signature de l’avenant n° 1 à la convention cadre du Contrat de Ville 2015-2020 de la Brie Francilienne – Roissy-en-Brie.
  23. Autorisation donnée au Président de signer les marchés relatifs au projet de renouvellement urbain du quartier des Deux Parcs (communes de Champs-surMarne et de Noisiel), dans le cadre du protocole de préfiguration signé le 21 décembre 2015.
  24. Convention-cadre de partenariat entre la CAPVM et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne (CCI77).
  25. Convention de partenariat entre la CAPVM et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne (CCI77) pour la mise en place d’actions portant sur le volet 4 de la convention-cadre.
  26. Convention de partenariat entre la CAPVM et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne (CMA77) pour la mise en place d’actions portant sur les axes 2, 3 et 5 de la convention-cadre.
  27. Adoption de tarifs spécifiques pour la journée anniversaire de l’espace aquatique du Nautil le dimanche 19 juin 2016.
  28. Équipements sportifs communautaires : reconduction des grilles tarifaires en vigueur et extension du tarif résident, le cas échéant, aux habitants des communes membres de la CAPVM.
  29. Équipements culturels communautaires : reconduction des grilles tarifaires en vigueur et extension du tarif résident, le cas échéant, aux habitants des communes membres de la CAPVM.
  30. Prix littéraire « Romans en Bataille » 2015/2016.
  31. Réhabilitation partielle et extension du complexe sportif « Le Nautil » à Pontault-Combault – Approbation du programme et de la fiche financière – Autorisation donnée au Président à passer les marchés de travaux.
  32. Acquisition de pièces détachées d’origine pour le matériel horticole du parc de la Communauté d’Agglomération de Paris Vallée de la Marne – Autorisation donnée au Président à passer le marché.
  33. Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour l’achat d’électricité.
  34. Convention de chantier avec Initiatives 77 pour les travaux d’aménagement des mares au Bois de Grâce.
  35. Convention d’intervention foncière tripartite entre l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France, la commune de Chelles et la CA Paris Vallée de la : signature de l’avenant n°5 pour prolongation du délai.
  36. Signature de la convention d’Intervention Foncière tripartite EPFIF – Commune de Courtry et Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne.
  37. Accord sur la renonciation de gestion par la Communauté d’agglomération et du déclassement par l’EPAMARNE de la parcelle AM 332p, ZAC de la Haute Maison à Champs-sur-Marne (sous réserve).
  38. Quartier de l’Arche Guédon à Torcy – Cession à la commune de Torcy des parcelles cadastrées AC 145 et AC 152 41 m² environ et d’une partie de la parcelle cadastrée AC 134 pour 6m² environ.
  39. Quartier de l’Arche Guédon à Torcy – Acquisition auprès du bailleur social la Maison du CIL d’une partie de la parcelle cadastrée AC 168 pour une surface d’environ 141 m2 .
  40. Quartier de l’Arche Guédon à Torcy – Avenant numéro 1 au protocole d’accord tripartite CAPVM, Ville de Torcy, CFH.
  41. Restructuration du quartier de l’Arche Guédon – Déclassement et désaffectation d’emprises foncières pour la construction d’un bâtiment de logements et commerces sis rue de la Mogotte à Torcy (Ilot 1).
  42. Restructuration du quartier de l’Arche Guédon – Déclassement et désaffectation d’emprises foncières pour la construction d’un bâtiment de logements et commerces sis rue de la Mogotte à Torcy (Ilot 2).
  43. Restructuration du quartier de l’Arche Guédon – Cession au Consortium Français pour l’Habitation d’emprises foncières pour la construction d’un bâtiment de logements et commerces sis rue de la Mogotte à Torcy (Ilot 1).
  44. Restructuration du quartier de l’Arche Guédon – Cession au Consortium Français pour l’Habitation d’emprises foncières pour la construction d’un bâtiment de logements et commerces sis rue de la Mogotte à Torcy (Ilot 2).
  45. Cession par la Communauté d’Agglomération à la commune de Lognes du parvis du collège de la Maillière, cadastré AD 198, pour une surface de 1004 m² environ