Conseil communautaire du 29 juin 2017

Conseil communautaire du 29 juin 2017

Les membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne se réuniront le jeudi 29 juin à 19 h 30, salle du conseil à l’Hôtel d’agglomération, 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 18 mai 2017
Relevé des décisions du bureau communautaire du 15 juin 2017.
Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.

  1. Désignation d’un délégué au syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan (SIETOM) pour la commune de Roissy-en-Brie
  2. Modification de la représentation de la communauté d’agglomération PVM au sein du conseil d’établissement du lycée Gérard de Nerval à Noisiel
  3. Désignation d’un délégué à la Maison Intercommunale de l’insertion et de l’Emploi (M2IE)
  4. Définition de l’intérêt communautaire de la compétence Aménagement de l’espace
  5. Définition de l’intérêt communautaire relatif à l’organisation de la mobilité
  6. Définition de l’intérêt communautaire relatif à l’éclairage public et la signalisation tricolore lumineuse
  7. Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie »
  8. Définition de l’intérêt communautaire de la compétence Emploi – Insertion – Formation professionnelle
  9. Définition de l’intérêt communautaire des compétences Santé – Prévention – Politique sociale
  10. Définition de l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire Développement économique
  11. Participation à la protection sociale complémentaire
  12. Convention de mise à disposition d’un agent de catégorie A auprès de la Ville de Chelles
  13. Convention de mise à disposition d’un agent de catégorie A auprès de l’Office du Tourisme de Paris – Vallée de la Marne
  14. Attribution d’une subvention à l’association « Livre en tête »
  15. Compte de gestion et compte administratif – Budget principal – Exercice 2016
  16. Affectation du résultat d’exploitation du budget principal – Exercice 2016
  17. Compte de gestion et compte administratif – Budget annexe eau – Exercice 2016
  18. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe eau – Exercice 2016
  19. Compte de gestion et compte administratif – Budget annexe assainissement secteur Marne-la-Vallée / Val Maubuée – Exercice 2016
  20. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe assainissement secteur Marne-la-Vallée / Val Maubuée – Exercice 2016
  21. Compte de gestion et compte administratif – Budget annexe du restaurant communautaire – Exercice 2016
  22. Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe restaurant communautaire – Exercice 2016
  23. Compte de gestion et compte administratif – Budget annexe assainissement secteur Marne et Chantereine – Exercice 2016
  24. Affectation du résultat d’exploitation – Budget annexe assainissement secteur Marne et Chantereine – Exercice 2016
  25. Compte de gestion et compte administratif – Budget annexe immeubles de rapport – Exercice 2016
  26. Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe immeubles de rapport – Exercice 2016
  27. Compte de gestion et compte administratif – Budget annexe assainissement secteur Brie Francilienne – Exercice 2016
  28. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe assainissement secteur Brie Francilienne – Exercice 2016
  29. Compte de gestion et compte administratif – Budget annexe canalisation transport – Exercice 2016
  30. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe canalisation transport – Exercice 2016
  31. Compte de gestion et compte administratif – Budget annexe du Nautil – Exercice 2016
  32. Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Nautil – Exercice 2016
  33. Fixation du coefficient multiplicateur de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
  34. Convention de reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par la ville de Pontault-Combault à la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne.
  35. Compte de gestion et compte administratif de l’Office de Tourisme de Marne-et-Chantereine – Exercice 2016
  36. Attribution d’une subvention à l’association Vir’Volt au titre de l’année 2017
  37. Attribution d’une subvention à l’association Empreintes au titre de l’année 2017
  38. Attribution d’une subvention à l’association ADIL 77 au titre de l’année 2017
  39. Attribution d’une subvention à l’association Relais Jeunes 77 au titre de l’année 2017
  40. Adoption d’un nouveau dispositif d’aide en faveur du parc public
  41. Installation de la Conférence Intercommunale du Logement
  42. Proposition d’exemption de la commune de Croissy-Beaubourg du dispositif SRU
  43. Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy
  44. ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy –Compte-rendu d’activité à la collectivité locale (CRACL) 2016
  45. ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy – Autorisation donnée au Président de signer l’acte authentique de vente du terrain (lot 4B) du SDIS 77 avec l’EPAMARNE
  46. ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy – Autorisation donnée au Président de signer une convention financière avec EPAMARNE pour l’acquisition du terrain du SDIS 77
  47. Avenant n°2 à la convention d’intervention foncière entre la commune de Torcy, la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marneet l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
  48. Cession des parcelles B 1391 et 1392 sises 33 et 33 bis avenue Jean Jaurès a Brou-sur-Chantereine
  49. Cession à titre onéreux à l’OPH Marne-et-Chantereine Habitat d’une portion de la parcelle AM 64 sise rue des Quatre Américains à Chelles pour une contenance d’environ 600 m2.
  50. Convention financière entre la commune de Roissy-en-Brie et la Communauté d’Agglomération pour le remboursement des frais d’études engagés dans le cadre de la création de la ZAC de la Longuiolle
  51. Convention de participation financière entre la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne et la SAERP, pour les travaux d’assainissement destinés à desservir le site sportif de l’Ile de loisirs de Vaires-Torcy
  52. 5Convention relative à l’état des lieux et à la remise en état après travaux des voies empruntées pour la création des puits, l’évacuation des terres et l’aménagement de la future gare du Grand Paris Express
  53. Adoption du budget de dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport du Bassin Chellois et des Communes Environnantes
  54. Construction d’un conservatoire de musique, de danse et de théâtre au 107 avenue de la république à Pontault-Combault – Approbation du programme et de l’enveloppe financière – Autorisation de lancement des dossiers de consultation des entreprises – Autorisations administratives diverses.
  55. Projet d’aménagement du pôle gare de Vaires-sur-Marne – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Autorisation de lancement de dossiers de consultation des entreprises – Autorisations administratives diverses
  56. Programmation 2017 des actions de mise en œuvre des contrats de ville retenues dans le cadre de l’appel à projets Etat
  57. Rapport d’activité 2016 de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
  58. Rapport d’activité du délégataire sur le marché couvert de la ville de Pontault-Combault