Conseil communautaire du 29 septembre 2016

Conseil communautaire du 29 septembre 2016

Les membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne se réuniront le jeudi 29 septembre 2016 à 19 h 30, salle du conseil à l’Hôtel d’agglomération, 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 30 juin 2016.
Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.

  1. Désignation des délégués au sein de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM)
  2. Désignation d’un délégué au sein du Conseil de surveillance du Logement Francilien
  3. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Commission consultative paritaire du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
  4. Désignation d’un représentant de la CAPVM aux Assemblées Générales d’actionnaires de la SEM M2CA
  5. Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal des Communautés d’Agglomération de Marne-la- Vallée Val Maubuée, de Marne et Chantereine et de la Brie Francilienne – Exercice 2015
  6. Budget supplémentaire 2016 – Budget Principal
  7. Budget supplémentaire 2016 – Budget annexe Eau
  8. Budget supplémentaire 2016 – Budget annexe Assainissement secteur Marne-la-Vallée / Val Maubuée
  9. Budget supplémentaire 2016 – Budget annexe Restaurant communautaire
  10. Budget supplémentaire 2016 – Budget annexe Assainissement secteur Marne et Chantereine
  11. Budget supplémentaire 2016 – Budget annexe Immeuble de rapport
  12. Budget supplémentaire 2016 – Budget annexe Assainissement secteur Brie Francilienne
  13. Budget supplémentaire 2016 – Budget annexe Canalisation transport
  14. Budget supplémentaire 2016 – Budget annexe Nautil
  15. Base minimum de la cotisation foncière des entreprises pour la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
  16. Taxe d’habitation – Politique d’abattement de la base d’imposition de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne.
  17. Convention avec l’ANCV pour l’acceptation au Nautil des chèques vacances et des coupons sport
  18. Convention d’affiliation au dispositif chèque culture
  19. Protocole transactionnel avec la société Multi-Services Normandie
  20. Marché négocié sur la maintenance, l’assistance, les prestations annexes et la fourniture de modules supplémentaires des progiciels ASTRE GF et ASTRE RH ainsi que les modules associés de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne – Autorisation donnée au Président à passer le marché.
  21. Mise à jour du tableau des effectifs – Budget Principal
  22. Mise à jour du tableau des effectifs – Budget Annexe Restaurants communautaires
  23. Conditions de recrutement d’un chargé d’études urbaines
  24. Conditions de recrutement du chargé d’implantation des TPE au sein de la direction du développement  économique
  25. Conditions de recrutement du responsable du pôle aménagement économique et implantation d’entreprises
  26. Modification des conditions de recrutement d’une bibliothécaire au sein de la médiathèque de Chelles
  27. Convention de mise à disposition d’un agent de catégorie B auprès du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de l’Ouest Briard (SMAEP)
  28. Prime spéciale d’installation
  29. Prise en charge à titre dérogatoire des frais de déplacement temporaire en application de l’article 7 – alinéa 5 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
  30. Prise en charge des archives des communautés d’agglomération la « Brie francilienne », « Marne-la-Vallée / Val- Maubuée » et « Marne-et-Chantereine » par la communauté d’agglomération « Paris-Vallée de la Marne ».
  31. Contribution supplémentaire versée à l’Établissement Public de Coopération Culturelle « La Ferme du Buisson » au titre de l’exercice 2016
  32. Compte de gestion et compte administratif de l’Office de Tourisme de Marne-et-Chantereine – Exercice 2015
  33. Affectation du résultat d’exploitation du budget de l’Office de Tourisme de Marne-et-Chantereine – Exercice 2015
  34. Création de l’Office de Tourisme Paris – Vallée de la Marne, détermination de la composition du comité de direction et approbation des statuts
  35. Désignation des membres du comité de direction de l’Office de Tourisme Paris-vallée de la Marne
  36. Instauration d’une taxe de séjour
  37. Approbation du règlement intérieur du Nautil
  38. Convention de partenariat et d’objectifs entre la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne et le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-et-Marne (CIDFF 77) relative à la réalisation de permanences d’accès au droit sur le réseau des MJD
  39. Convention de partenariat et d’objectifs entre la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne et l’Association de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif (ACJUSE) relative aux permanences juridiques
  40. Convention de partenariat et d’objectifs relative aux permanences de médiation familiale entre la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et l’association Centre d’Etudes, de Recherches, d’Accompagnement Familial par la Médiation (CERAF Médiation)
  41. Convention de partenariat et d’objectifs relative aux permanences en droit des étrangers entre la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et l’association APTM
  42. Convention de partenariat et d’objectifs relative aux permanences de surendettement entre la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et l’association Rebond 77
  43. Convention de partenariat et d’objectifs relative aux permanences d’accès au droit et d’aide aux victimes entre la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et l’association AVIMEJ
  44. Convention de partenariat et d’objectifs relative aux permanences en droit entre la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et l’Ordre des avocats du barreau de Seine-et-Marne
  45. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association NQT (Nos Quartiers ont des Talents) et allocation d’une subvention de partenariat
  46. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association E2C (L’Ecole de la 2ème Chance) et allocation d’une subvention de partenariat
  47. Convention d’objectifs et de moyens avec l’entreprise d’insertion « L’Equipée Belle » et allocation d’une subvention de partenariat
  48. Désignation de délégués au sein du conseil d’administration de l’association « l’Equipée Belle »
  49. Convention d’attribution d’une subvention à l’association de Chasse de Marne la Vallée
  50. Convention d’attribution d’une subvention à l’association Planète Val Maubuée
  51. Attribution d’une subvention à l’ADIL 77 (Agence départementale d’information sur le logement de Seine-et-Marne)
  52. Convention d’attribution d’une subvention à l’association Empreintes
  53. Garantie d’emprunt – Logement Francilien (Résidence Grande Prairie à Chelles)
  54. Garantie d’emprunt – Logement Francilien (Résidence Gambetta à Chelles)
  55. Garantie d’emprunt – OPH Marne et Chantereine Habitat – Flaubert
  56. Convention de partenariat avec Seine-et-Marne Développement pour la participation au SIMI 2016
  57. Subvention attribuée à l’association Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie (SIMT)
  58. Subvention attribuée à l’association « ACARTE » – Convention d’objectifs et de moyens
  59. Rapport d’activité annuel de la SEMACO, délégataire du service public du marché de Roissy-en-Brie
  60. Rapport d’activité annuel de la SEMACO, délégataire du service public des marchés de la gare et de l’OCIL de Pontault-Combault
  61. Convention cadre de partenariat entre la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne, l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et la Communauté d’Université et d’Etablissements Paris Est (ComUe UPE)
  62. Acquisition auprès des services de l’Etat et de la ville de Torcy de plusieurs parcelles dans la zone d’activité de Torcy
  63. Transfert à la Communauté d’Agglomération de la compétence facultative « contribution obligatoire au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) »
  64. Restructuration du quartier de l’Arche Guédon à Torcy – Autorisation donnée au Président de signer la convention de participation financière à la dépollution des terrains d’assiette des ilots 1 et 2 avec le Consortium Français de l’Habitation (CFH)
  65. Restructuration du quartier de l’Arche Guédon à Torcy – Modification simplifiée du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) de la ZAC Champs-Noisiel-Torcy (CNT)
  66. Acquisition auprès de l’EPFIF du 33, avenue Jean Jaurès à Brou-sur-Chantereine
  67. Cession à l’EPFIF du 15, avenue Victor Thiébaut à Brou-sur-Chantereine
  68. Cession à l’EPFIF du 3 bis, rue Carnot à Brou-sur-Chantereine
  69. ZAC de la Régale à Courtry – Déclaration de projet
  70. Stations d’écomobilité – Conventions d’occupation du domaine public
  71. Stations d’écomobilité – Avenant de transfert du marché de gestion
  72. Stations d’écomobilité – Convention de mandat de recettes liées aux bornes de recharge électrique de Paris – Vallée de la Marne
  73. Mise aux normes PMR de points d’arrêt bus sur le territoire de l’ex-Marne et Chantereine et création d’un point d’arrêt bus sur le territoire de l’ex- Brie Francilienne
  74. Gare routière de Chelles : avis sur le rapport d’activité de la Société des Transports du Bassin Chellois (STBC) sur la sixième année de gestion et d’exploitation (année 2015)
  75. Ordures ménagères – Rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service de collecte, d’évacuation et de traitement pour l’exercice 2015 – Ex Communauté d’agglomération de Marne et Chantereine
  76. Travaux divers dans les bâtiments communautaires – Marchés à bons de commande – Autorisation donnée au Président à passer les marchés
  77. Contrat d’autorisation de passage en fourreau avec la société NAXOS – Autorisation donnée au président à signer la convention
  78. Travaux d’aménagement et de renouvellement d’installations d’éclairage public et de signalisation tricolore – Accord-cadre à marchés subséquents à bons de commande – Autorisation donnée au Président à passer le  marché
  79. Maintenance d’installations d’éclairage public – Accord-cadre à bons de commande – Autorisation donnée au Président à passer le marché
  80. Convention de déversement des rejets d’assainissement de la centrale de Chauffage urbain dans les réseaux de la Communauté d’Agglomération
  81. Rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’ex Communauté d’Agglomération du Val Maubuée
  82. Rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’ex Communauté d’Agglomération de la Brie Francilienne
  83. Rapport annuel du président sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’ex Communauté d’Agglomération du Val Maubuée
  84. Rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’ex Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine
  85. Rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’ex Communauté d’Agglomération de la Brie Francilienne
  86. Rapport annuel du président sur le prix et la qualité du service public du réseau de Chaleur de l’ex Communauté d’Agglomération du Val Maubuée
  87. Rapport d’activités 2015 du SYMVEP.