Conseil communautaire du 30 mars 2017

Conseil communautaire du 30 mars 2017

Les membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne se réuniront le jeudi 30 mars 2017 à 19 h 30, salle du conseil à l’Hôtel d’agglomération, 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 02 février 2017.
Relevé des décisions du bureau communautaire du 16 mars 2017.

Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.

  1. Délégation d’attributions au bureau communautaire -complément
  2. Modification du règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Paris -Vallée de la Marne
  3. Désignation des représentants de la CAPVM au sein du conseil d’administration de l’EPAMARNE.
  4. Désignation des représentants de la CAPVM au sein du comité du Syndicat des Eaux d’ile de France (SEDIF)
  5. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM)
  6. Modification de la composition de la Commission Consultative Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
  7. Rapport de situation en matière d’égalité Femmes -Hommes
  8. Rapport sur la situation en matière de développement durable
  9. Budget primitif 2017 -Budget Principal
  10. Budget primitif 2017 -Budget annexe Eau
  11. Budget primitif 2017 -Budget annexe Assainissement secteur Marne-la-Vallée/ Val Maubuée
  12. Budget primitif 2017 -Budget annexe Restaurant communautaire
  13. Budget primitif 2017 -Budget annexe Assainissement secteur Marne et Chantereine
  14. Budget primitif 2017 -Budget annexe Immeuble de rapport
  15. Budget primitif 2017 -Budget annexe Assainissement secteur Brie Francilienne
  16. Budget primitif 2017 -Budget annexe Canalisation transport
  17. Budget primitif 2017 -Budget annexe Nautil
  18. Fixation du montant des attributions de compensation 2017
  19. Programme d’emprunts pour l’année 2017
  20. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2017
  21. Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliquée par la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne sur la commune de Pontault-Combault
  22. Approbation du budget primitif 2017 de l’Office de Tourisme Paris – Vallée de la Marne
  23. Convention avec le conseil départemental de Seine et Marne pour la mise en œuvre de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour
  24. Convention de mise à disposition de moyens administratifs pour le fonctionnement du Syndicat de la Passerelle du Moulin
  25. Convention de mise à disposition de moyens techniques et de remboursement des dépenses engagées par la commune de Roissy-en-Brie au bénéfice de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
  26. Convention de mise à disposition de personnels (hors RH) de la ville de Roissy-en-Brie auprès de la CAPVM pour l’année 2016 – Modificatif
  27. Modification de la base de calcul des indemnités de fonction des élus
  28. Conditions de recrutement d’un chargé d’accompagnement et de développement des entreprises
  29. Conditions de recrutement de la directrice adjointe de la commande publique et des achats
  30. Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
  31. Temps de travail, modalités, et congés pour les agents de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne
  32. Autorisations spéciales d’absences des agents de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne
  33. Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du marché d’approvisionnement de la gare de Pontault-Combault
  34. Adhésion de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne à l’association ADVANCITY
  35. Attribution d’une subvention à la Mission Locale Marne la Vallée / Val Maubuée pour l’année 2017 – Convention de participation financière
  36. Attribution d’une-subvention à la Mission Locale du Bassin Chellois pour l’année 2017 – Convention de participation financière
  37. Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Plateau de Brie pour l’année 2017 – Convention de participation financière
  38. Compétence Habitat et Gens du Voyage – Définition de l’intérêt communautaire
  39. Lancement de la procédure d’élaboration du PLH Paris – Vallée de la Marne
  40. Modification du règlement pour l’octroi des garanties d’emprunts des organismes HLM
  41. Aménagement de la Route de Noisiel (RD 10p) – Autorisation donnée au Président d’acquérir les parcelles cadastrées A 1398 et AS 29 auprès de l’Etat pour 3500 m² environ
  42. Restructuration du quartier de l’Arche Guédon à Torcy – Modification simplifiée du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) de la ZAC Champs-Noisiel-Torcy (CNT): Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée.
  43. Acquisition de la parcelle AS 3, lie du Moulin de Douvres, auprès de la commune de Torcy
  44. Annulation de la décision n°2015-020 du 6 mai 2015 du Bureau Communautaire-relative à l’acquisition d’un local pour la Maison de la Justice et du Droit de Chelles
  45. Rétrocession des anciens locaux de la Maison de la Justice et du Droit de Chelles à la commune de Chelles
  46. Cession des parcelles AZ 117, CD 108, 145, 14 7 et 149 sises à Chelles 2/4 avenue François Mitterrand au profit de la M2CA
  47. Préemption du bien cadastré BD 76 situé 99 rue Van Wyngène à Courtry: offre d’acquérir
  48. Convention d’intervention foncière tripartite EPFIF-Commune de Courtry-CAPVM 2016-2023 – Signature de l’avenant n°1
  49. Convention-cadre de financement des études et travaux de mise en compatibilité des biens de la Communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express – Convention-cadre n° 2017CONV015 (annule et remplace la délibération n°161282 du 15 décembre 2016)
  50. Convention subséquente relative au financement d’études et de travaux pour la mise en compatibilité du réseau d’assainissement de la Communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne, nécessaire à la réalisation de la gare de Chelles de la Ligne 16 (Saint-Denis Pleyel – Noisy-Champs) du Grand Paris Express
  51. Mise en souterrain des réseaux route de Montfermeil à Courtry – Convention particulière de maîtrise d’ouvrage avec le SIGEIF et la ville de Courtry
  52. Candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt de la Direction régionale lie de France de l’ADEME: « du PCET au PCAET »
  53. Demande de subvention pour l’achat d’une désherbeuse ramasseuse