La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle

Une rupture négociée

Définitions, motifs, procédure, retrouvez toutes les réponses à vos questions lors de la journée d’information organisée le mardi 22 novembre de 14h à 17h à la MJD – Maison de justice et du droit – à Noisiel.

En présence d’une juriste en droit du travail au Cidff, d’un contrôleur de travail à la Direccte, d’une juriste d’accès au droit à la Maison de justice et du droit de Noisiel et d’une avocate en droit social au barreau de Meaux.

Programme

  • Définition, avantages et motifs de la rupture conventionnelle
    Madame François, juriste du CIDFF
  • Les conditions de la rupture conventionnelle
    Madame François, juriste du CIDFF
  • La procédure
    Madame François, juriste du CIDFF
  • La convention
    Madame Cuzacq, contrôleur de travail à la DIRECCTE
  • L’homologation
    Madame Cuzacq, contrôleur de travail à la DIRECCTE
  • Les effets de la rupture conventionnelle
    Madame Atacan, juriste d’accès au droit à la MJD de Noisiel
  • La contestation
    Maître Baudin-Vervaecke

Adresse

Maison de justice et du droit
4, place Gaston-Defferre 77186 Noisiel
Tél. 01 60 95 16 90 – voir en ligne

Accès

RERA : Noisiel-Le Luzard
BUS : 211, 213, 220

Pour vous écouter, pour vous conseiller, pour vous informer, la Maison intercommunale de justice et du droit à Noisiel offre une présence judiciaire de proximité. Elle contribue au développement des modes de règlement à l’amiable des conflits d’ordre civil. Elle permet de contacter plus facilement les professionnels du droit et de la justice.

La communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne compte trois Maisons intercommunales de Justice et du Droit.
Pour connaître l’équipement le plus proche de chez vous, rendez-vous sur la page services.