L’Agglomération fait le choix de ses compétences optionnelles

L’Agglomération fait le choix de ses compétences optionnelles

Après une année de fonctionnement et de mise en cohérence de ses politiques publiques, Paris – Vallée de la Marne entérine le choix de ses compétences optionnelles devant le Conseil communautaire .

Dans le cadre de la fusion des intercommunalités et conformément à la loi MAPTAM, les compétences optionnelles et facultatives, autrefois gérées par les Communautés d’agglomération fusionnées, peuvent être restituées aux communes en intégralité ou partiellement, dans un délai d’un an.

Compétences optionnelles

La communauté d’agglomération exercera, à partir du 1er janvier 2017, les actions relevant des politiques en matière :

  • d’eau et d’assainissement ;
  • de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs : médiathèques, conservatoires, scènes de spectacle vivant, centres aquatiques…

NB : Selon les termes de la loi NOTRe, Paris – Vallée de la Marne dispose d’une année supplémentaire pour décider des compétences facultatives (avant le 31 décembre 2017) qu’elle aura à gérer.

Rappel des compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale, aménagement urbain (ZAC), organisation des transports urbains ;
  • Le développement économique : création, aménagement et entretien des zones d’activités économiques, actions de développement économique ;
  • L’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement, aides et actions financières en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti ;
  • La politique de la ville : dispositifs de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

 

Lors du Conseil communautaire du 15 décembre, il a été proposé de rétrocéder la compétence optionnelle de création, aménagement, gestion et entretien des voiries, exercée précédemment par la communauté d’agglomération Marne et Chantereine, aux communes de Chelles, Vaires-sur-Marne, Courtry et Brou-sur-Chantereine.