Le droit au logement

Le droit au logement

Contrat de bail – Litiges et procédures – Loi DALO

Mardi 21 juin de 14h à 16h30 à Noisiel, la Maison de la justice et du droit propose, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Meaux, l’ADIL – Association départementale pour l’information sur le logement – et la ville de Lognes une journée d’information consacrée au droit au logement.

Intervenants

  • Tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne
  • Le service logement de la ville de Lognes
  • l’ADIL.

Programme

Les possibilités de recours des locataires et bailleurs

Mme Jacquery, conciliatrice et M. Bottineau, vice-président chargé du service
du Tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne

  • Le rôle du conciliateur de justice : conciliation extra-judiciaire et conciliation mandatée par le Tribunal d’instance
  • Les procédures devant le Tribunal d’instance : la conciliation, les délais de paiement et d’expulsion
Les litiges entre locataires et propriétaires (privé)

Mme Chamoreau, juriste de l’Adil

  • À l’entrée dans les lieux (signature du bail, états des lieux…)
  • La vie dans le logement (réparations, charges, paiement du loyer…)
  • La fin du bail (état des lieux de sortie, dépôt de garantie…)
Le logement social

Mme Ayache, responsable des services action sociale, logement et CCAS de la ville de Lognes

  • La procédure de logement (l’attribution)
  • La loi DALO (grands principes)

Pour vous écouter, pour vous conseiller, pour vous informer, la Maison intercommunale de Justice et du Droit du Val Maubuée offre une présence judiciaire de proximité. Elle contribue au développement des modes de règlement à l’amiable des conflits d’ordre civil. Elle permet de contacter plus facilement les professionnels du droit et de la justice.

La communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne compte trois Maisons intercommunales de Justice et du Droit.
Pour connaître l’équipement le plus proche de chez vous, sur la page services.

MJD - Droit au logement

Mardi 21 juin 2016

de 14h00 à 16h30

Maison de la justice et du droit
4, place Gaston Defferre, Noisiel

Entrée gratuite

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