Modification simplifiée du PAZ de la ZAC « Champs-Noisiel-Torcy »

Modification simplifiée du PAZ de la ZAC « Champs-Noisiel-Torcy »

Avis de mise à disposition du public

Une mise à disposition du public portant sur la Modification simplifiée du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy » dite CNT (au sens de l’article L 153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme) pour la construction de trois ilots de logements, commerces et services en rez-de-chaussée sous-secteur D0a à Torcy du 17 Octobre au 18 Novembre 2016 à la Communauté d’Agglomération de Paris – Vallée de la Marne.

Le projet de de modification simplifiée du RAZ sera mis à disposition du public, accompagné de l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre d’observations. Ces documents seront déposés à la  Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne, pendant un mois, du 17 Octobre au 18 Novembre 2016, et seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
5, cours de l’Arche Guédon
Torcy
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Les informations relatives à la modification du RAZ de la ZAC « Champs-Noisiel-Torcy » dite CNT peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération de Paris – Vallée de la Marne, Direction de l’Aménagement Durable, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi, 5 cours de l’Arche Guédon, Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.

Les informations relatives à la mise à disposition du projet de modification simplifiée du RAZ de la ZAC CNT peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la  Marne : www.agglo-pvm.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier mis à disposition et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou bien adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne

Monsieur le Président

Mise à disposition du public du projet de Modification simplifiée du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ)  de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy » dite CNT (au sens de l’article L 153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme) pour la construction de trois ilots de logements, commerces et services en rez-de-chaussée sous-secteur D0a à Torcy

5, cours de l’Arche Guédon à Torcy
77207 MARNE-LA –VALLEE CEDEX 1