GEMAPI : une nouvelle compétence

GEMAPI … Sous cet acronyme un peu curieux, se cache la « Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et (la) prévention des inondations ». Une compétence nouvelle pour la Communauté d’Agglomération qui est, pour l’heure, en phase d’évaluation.

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et (la) prévention des inondations est une compétence obligatoire de Paris-Vallée de la Marne. Un domaine d’autant plus important si l’on considère la quantité de cours d’eau, milieux aquatiques et zones humides sur notre territoire.

Les objectifs

L’objectif de la compétence GEMAPI est de conjuguer, à l’échelle des bassins versants, les actions qui concourent à garantir le libre écoulement de l’eau, à améliorer la qualité de celle-ci et la biodiversité.
18 mois après la prise de compétence, les services de l’Agglomération sont en phase d’identification de tous les ouvrages concernés sur le territoire et d’évaluation du coût d’entretien de ses ouvrages. Par ailleurs, une étude hydraulique du ru de Chantereine est en cours.

La prévention des inondations

Dans la partie « prévention des inondations », la réflexion porte, notamment, sur les murettes anti crues des bords de Marne à Chelles et Champs-sur-Marne, le barrage du Parc de Beaubourg, à Croissy Beaubourg, et l’étang du Coq sur les communes de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie. Les services de Paris-Vallée de la Marne doivent, dans ce domaine, définir le système d’endiguement le plus approprié.

La préservation des milieux aquatiques

Le chapitre « préservation des milieux aquatiques et des zones humides » concerne particulièrement l’entretien des rus affluents de la Marne : Maubuée, Chantereine, Morbras, Merdereau et Gandoire et de leurs berges, auxquels s’ajoute la « chaîne » des étangs situés dans le secteur central de Paris-Vallée de la Marne.

La taxe GEMAPI

La mise ne place de la compétence GEMAPI peut s’accompagner de la création d’une taxe optionnelle affectée aux dépenses liées à la compétence.

Cette taxe est plafonnée à 40 €/habitant/an. La compétence étant encore en phase d’analyse pour Paris-Vallée de la Marne, le Conseil Communautaire n’a pas voté la création de cette taxe en 2018.

4 missions obligatoires

La compétence GEMAPI, définie par l’article L2011-7 Ibis du code de l’environnement, regroupe quatre missions obligatoires :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ceux-ci,
  • La défense contre les inondations et contre la mer,
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.