Économie

Avis de consultation publique relatif à l'inventaire des zones d'activité économique (IZAE)

En application de la Loi Climat et Résilience et de l'article L. 318-8-2 du Code de l'urbanisme, Paris - Vallée de la Marne met en place une consultation publique du 1er au 30 septembre 2023, à l'Hôtel d'agglomération et par voie électronique, sur l'inventaire des zones d'activités économique sur lesquelles elle exerce sa compétence.

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Paris - Vallée de la Marne établie l'inventaire des zones d'acticités économique (IZAE) situées dans son territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d'aménagement et de gestion. Cet inventaire comporte pour chaque ZAE : un état parcellaire des unités foncières, l'identification des occupants et le taux de vacance. 

Tout propriétaire et/ou occupant est invité à prendre connaissance du document et à y apporter, le cas échéant, leurs observations par lettre ou par voie électronique eco@agglo-pvm.fr. Un dossier papier ainsi qu'un recueil d'observations sont également mis à disposition à l'hôtel d'agglomération durant toute la durée de consultation. 

Formulaire "Réponse propriétaire" Formulaire "Réponse établissement"

La consultation a pour objectif de faire vérifier et valider par les propriétaires et par les occupants les données les concernant individuellement. Afin de respecter la protection des données à caractère personnel, la liste des propriétaires n’est pas disponible directement sur la version papier ou la version en ligne de l’inventaire. Un formulaire est mis en ligne à cet effet, ainsi qu’une adresse courriel eco@agglo-pvm.fr ou la possibilité de prendre rendez-vous.

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