Conseil communautaire

Agglomération

Conseil communautaire du 15 octobre 2020

La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le jeudi 15 octobre à 19h30, à l'Hôtel d'agglomération, salle du Conseil, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy.

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En raison du contexte sanitaire, l’accès à la salle du conseil sera interdite au public. La séance sera retransmise dans une salle annexe.

Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 10 septembre 2020.

  • Relevé des décisions du bureau communautaire du 08 octobre 2020.

  • Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.

  1. Organisation des séances du conseil communautaire par visio-conférence durant la période transitoire suivant l’état d’urgence sanitaire : modalités d'identification des participants, d'enregistrement, de conservation des débats et de scrutin

  2. Définition de l’intérêt communautaire relatif à la compétence « Aménagement de l’espace » 

  3. Abrogation des délégations d’attribution au bureau communautaire à partir du 1er janvier 2021

  4. Adoption du règlement intérieur des assemblées 

  5. Orientations et crédits ouverts au titre de la formation des élus communautaires

  6. Evolution des périmètres des conseils d’établissements du réseau des conservatoires de musique, danse et théâtre de Paris-Vallée de la Marne et désignation des représentants de la CAPVM aux conseils d’établissements des conservatoires

  7. Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la CAPVM au sein de la Commission d’Appel d’Offres AD HOC du groupement de commandes relatif à la prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents des membres du groupement de commandes

  8. Désignation d’un représentant de la CAPVM à l’association « observatoire des loyers de l’agglomération parisienne » (OLAP) 

  9. Désignation d’un représentant de la CAPVM au conseil d’administration de l’ADIL 77 

  10. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein du conseil de surveillance de 1001 Vies habitat 

  11. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de 3F Seine-et-Marne

  12. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de l’association Initiative Nord Seine et Marne 

  13. Désignation d’un représentant de la CAPVM pour France Active Seine et Marne Essonne 

  14. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de l’association Choose Paris Région 

  15. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de l’association Cap digital Paris Région 

  16. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de l’association HUB de la réussite 

  17. Décision modificative n°1 – Budget annexe eau exercice 2020 

  18. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement Val-Maubuée exercice 2020 

  19. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement Marne et Chantereine exercice 2020 

  20. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement Brie francilienne exercice 2020 

  21. Décision modificative n°1 – Budget annexe canalisation transport exercice 2020 

  22. Fonds de concours pour la commune de Vaires-sur-Marne - Travaux de modernisation du centre d’arts et de loisirs sis 31-33 Avenue Jean Jaurès à Vaires-sur-Marne 

  23. Constitution d’une provision sur le budget principal 

  24. Modification de la délibération de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour étendre son application aux agents des cadres d'emplois dorénavant éligibles en vertu du décret n°2020782 du 27 février 2020 

  25. Convention de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès de l'association "École de Musique et Orchestre d'Harmonie" de Champs-sur-Marne 

  26. Conditions de recrutement d'un journaliste 

  27. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'Association Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) 

  28. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association des Amis de la Chorale du Val Maubuée (ACVM) 

  29. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association Torcy Canoë Kayak (TCK) 

  30. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association Comité départemental de prévention de l'alcoolisme (ANPAA 77) 

  31. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association Bourse du Travail 

  32. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec la Mission Locale Paris - Vallée de la Marne (MLPVM) 

  33. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association Ingénierie d'Insertion Nord-Ouest 77 (IINO77) 

  34. Avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2017/2020 entre la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne et l'association du Théâtre de Chelles

  35. Opération Premières pages 2020 : demande de labellisation auprès du Ministère de la Culture et de la Communication pour l’année 2020

  36. Adoption des tarifs d’inscriptions et des services de Oxy’Trail 2021 

  37. Demande d’extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Roissy-en-Brie pour l’année 2021 

  38. Demande d’extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Pontault-Combault pour l’année 2021 

  39. Demande d’extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Noisiel pour l’année 2021 

  40. Organisation du prix spécial de thèses « TErritoire » de Paris - Vallée de la Marne 2020 – Convention de partenariat avec la ComUE Université Paris-Est 

  41. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Initiatives Nord Seine et Marne » pour l’année 2020 – Convention de participation financière 

  42. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Réseau entreprendre Seine & Marne » pour l’année 2020 – Convention de participation financière 

  43. Convention de partenariat entre la CAPVM et la ComUE Université Paris-Est pour l’organisation des FUTURE Days 2020 

  44. Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement perçue dans le secteur dit « Jean Cocteau » 

  45. ZAC de La Régalle à Courtry – Prorogation du protocole d’accord portant sur la garantie d’emprunt souscrit par la SPLAN-M2CA auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 

  46. Déclassement par anticipation du parking du lot B1 de la ZAC de la Haute Maison à Champs-sur-Marne 

  47. Rétrocession de la parcelle AD 207 sise Cours de l’Arche Guédon et de l’Allée du Collège à la Ville de Torcy (annule et remplace la délibération n°190685 du 20 juin 2019) 

  48. Service de transport à la demande (TAD) de PVM Nord « PROXIBUS la Navette du bassin chellois » : Renouvellement de la délégation de compétence auprès d’Ile-de-France Mobilités, et adoption de la convention correspondante 

  49. Convention de soutien financier du Département de Seine-et-Marne au service de transport à la demande (TAD) de PVM Nord « PROXIBUS la Navette du bassin chellois » 

  50. Gare routière de Chelles : Rapport d’activité de la Société des Transports du Bassin Chellois (STBC) sur la gestion et l’exploitation au titre de l’année 2019 (4ème année de la DSP 2016 - 2020) 

  51. Subvention communautaire « Conseils citoyens » : Approbation du règlement intérieur d’attribution et constitution de la commission d’attribution de la subvention 

  52. Eau potable – rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’exercice 2019 – Secteur Centre 

  53. Assainissement – rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2019 

  54. Service Public de l’Assainissement : Approbation du principe de délégation de Service Public 

  55. Chauffage urbain – rapport de Monsieur le Président sur le service public du chauffage urbain pour l’exercice 2019 

  56. Convention financière entre la ville de Vaires-sur-Marne et la Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de la Marne relative aux prestations de nettoiement et de salage de la gare routière de Vaires-sur-Marne

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