Conseil communautaire du 15 octobre 2020

En raison du contexte sanitaire, l’accès à la salle du conseil sera interdite au public. La séance sera retransmise dans une salle annexe.

Ordre du jour

• Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 10 septembre 2020.

• Relevé des décisions du bureau communautaire du 08 octobre 2020.

• Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.

1. Organisation des séances du conseil communautaire par visio-conférence durant la période transitoire suivant l’état d’urgence sanitaire : modalités d'identification des participants, d'enregistrement, de conservation des débats et de scrutin

2. Définition de l’intérêt communautaire relatif à la compétence « Aménagement de l’espace » 

3. Abrogation des délégations d’attribution au bureau communautaire à partir du 1er janvier 2021

4. Adoption du règlement intérieur des assemblées 

5. Orientations et crédits ouverts au titre de la formation des élus communautaires

6. Evolution des périmètres des conseils d’établissements du réseau des conservatoires de musique, danse et théâtre de Paris-Vallée de la Marne et désignation des représentants de la CAPVM aux conseils d’établissements des conservatoires

7. Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la CAPVM au sein de la Commission d’Appel d’Offres AD HOC du groupement de commandes relatif à la prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents des membres du groupement de commandes

8. Désignation d’un représentant de la CAPVM à l’association « observatoire des loyers de l’agglomération parisienne » (OLAP) 

9. Désignation d’un représentant de la CAPVM au conseil d’administration de l’ADIL 77 

10. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein du conseil de surveillance de 1001 Vies habitat 

11. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de 3F Seine-et-Marne

12. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de l’association Initiative Nord Seine et Marne 

13. Désignation d’un représentant de la CAPVM pour France Active Seine et Marne Essonne 

14. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de l’association Choose Paris Région 

15. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de l’association Cap digital Paris Région 

16. Désignation d’un représentant de la CAPVM au sein de l’association HUB de la réussite 

17. Décision modificative n°1 – Budget annexe eau exercice 2020 

18. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement Val-Maubuée exercice 2020 

19. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement Marne et Chantereine exercice 2020 

20. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement Brie francilienne exercice 2020 

21. Décision modificative n°1 – Budget annexe canalisation transport exercice 2020 

22. Fonds de concours pour la commune de Vaires-sur-Marne - Travaux de modernisation du centre d’arts et de loisirs sis 31-33 Avenue Jean Jaurès à Vaires-sur-Marne 

23. Constitution d’une provision sur le budget principal 

24. Modification de la délibération de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour étendre son application aux agents des cadres d'emplois dorénavant éligibles en vertu du décret n°2020782 du 27 février 2020 

25. Convention de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès de l'association "École de Musique et Orchestre d'Harmonie" de Champs-sur-Marne 

26. Conditions de recrutement d'un journaliste 

27. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'Association Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) 

28. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association des Amis de la Chorale du Val Maubuée (ACVM) 

29. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association Torcy Canoë Kayak (TCK) 

30. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association Comité départemental de prévention de l'alcoolisme (ANPAA 77) 

31. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association Bourse du Travail 

32. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec la Mission Locale Paris - Vallée de la Marne (MLPVM) 

33. Approbation et signature d'une convention de résolution amiable avec l'association Ingénierie d'Insertion Nord-Ouest 77 (IINO77) 

34. Avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2017/2020 entre la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne et l'association du Théâtre de Chelles

35. Opération Premières pages 2020 : demande de labellisation auprès du Ministère de la Culture et de la Communication pour l’année 2020

36. Adoption des tarifs d’inscriptions et des services de Oxy’Trail 2021 

37. Demande d’extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Roissy-en-Brie pour l’année 2021 

38. Demande d’extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Pontault-Combault pour l’année 2021 

39. Demande d’extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Noisiel pour l’année 2021 

40. Organisation du prix spécial de thèses « TErritoire » de Paris - Vallée de la Marne 2020 – Convention de partenariat avec la ComUE Université Paris-Est 

41. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Initiatives Nord Seine et Marne » pour l’année 2020 – Convention de participation financière 

42. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Réseau entreprendre Seine & Marne » pour l’année 2020 – Convention de participation financière 

43. Convention de partenariat entre la CAPVM et la ComUE Université Paris-Est pour l’organisation des FUTURE Days 2020 

44. Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement perçue dans le secteur dit « Jean Cocteau » 

45. ZAC de La Régalle à Courtry – Prorogation du protocole d’accord portant sur la garantie d’emprunt souscrit par la SPLAN-M2CA auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 

46. Déclassement par anticipation du parking du lot B1 de la ZAC de la Haute Maison à Champs-sur-Marne 

47. Rétrocession de la parcelle AD 207 sise Cours de l’Arche Guédon et de l’Allée du Collège à la Ville de Torcy (annule et remplace la délibération n°190685 du 20 juin 2019) 

48. Service de transport à la demande (TAD) de PVM Nord « PROXIBUS la Navette du bassin chellois » : Renouvellement de la délégation de compétence auprès d’Ile-de-France Mobilités, et adoption de la convention correspondante 

49. Convention de soutien financier du Département de Seine-et-Marne au service de transport à la demande (TAD) de PVM Nord « PROXIBUS la Navette du bassin chellois » 

50. Gare routière de Chelles : Rapport d’activité de la Société des Transports du Bassin Chellois (STBC) sur la gestion et l’exploitation au titre de l’année 2019 (4ème année de la DSP 2016 - 2020) 

51. Subvention communautaire « Conseils citoyens » : Approbation du règlement intérieur d’attribution et constitution de la commission d’attribution de la subvention 

52. Eau potable – rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’exercice 2019 – Secteur Centre 

53. Assainissement – rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2019 

54. Service Public de l’Assainissement : Approbation du principe de délégation de Service Public 

55. Chauffage urbain – rapport de Monsieur le Président sur le service public du chauffage urbain pour l’exercice 2019 

56. Convention financière entre la ville de Vaires-sur-Marne et la Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de la Marne relative aux prestations de nettoiement et de salage de la gare routière de Vaires-sur-Marne