Conseil communautaire

Agglomération

Conseil communautaire du 17 décembre 2020

La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le jeudi 17 décembre à 18h30, à l'Hôtel d'agglomération, salle du Conseil, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy.

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En raison du contexte sanitaire, l’accès à la salle du conseil sera interdite au public. La séance sera retransmise en direct sur la chaîne Youtube de l'Agglomération.

Ordre du jour

  • Approbation ducompte rendu duconseil communautaire du 15 octobre 2020.
  • Relevé des décisions du bureau communautaire du 3 décembre 2020.
  • Relevé des décisions relevant de la délégation d’attributions au Président.
  1. Installation d’un nouveau conseiller communautaire
  2. Modification  de  la  composition  de  la  commission  Aménagement,  urbanisme,  politique  de  la ville, habitat
  3. Modification de la représentation de la CA au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des résidus Ménagers de la Région de Lagny (SIETREM)
  4. Modification de la représentation de la CA au sein de l’assemblée générale de l’association « Descartes Développement & Innovation »
  5. Modification de la représentation de la CA au sein du conseil d’administration du collège du Luzard à Noisiel
  6. Modification de la délibération n°200710 du 6 juillet 2020 portant délégations d’attributions au Président
  7. Validation  du  projet  de  Plan  Climat  Air  Energie  Territorial  2021-2026  de  la  Communauté d’Agglomération Paris -Vallée de la Marne
  8. Demande de nouvelle répartition des sièges de délégués au sein du SIETOM
  9. Désignation  d’un  représentant  à  la  Fédération  nationale  des  collectivités  concédantes  et régies (FNCCR)
  10. Désignation d’un représentant pour Trois Moulins Habitat
  11. Décision modificative n°2 -Budget principal - exercice 2020
  12. Décision modificative n°2 -Budget annexe eau - exercice 2020
  13. Décision modificative n°2 -Budget annexe assainissement Val Maubuée - exercice 2020
  14. Décision modificative n°2 -Budget annexe assainissement Marne et Chantereine - exercice 2020
  15. Décision modificative n°2 -Budget annexe assainissement de la Brie Francilienne - exercice 2020
  16. Décision modificative n°2 -Budget annexe immeuble de rapport -e xercice 2020
  17. Décision modificative n°2 -Budget annexe restaurant communautaire - exercice 2020
  18. Décision modificative n°2 -Budget annexe des activités aquatiques - exercice 2020
  19. Fonds de concours pour la commune de Brou sur Chantereine relatif au programme des travaux de voirie 2020
  20. Fonds de concours pour la commune de Chelles relatif au programme des travaux de voirie 2020
  21. Fonds de concours pour la commune de Courtry relatif au programme des travaux de voirie 2020
  22. Fonds de concours pour la communede Vaires sur Marne relatif au programme des travaux de voirie 2020
  23. Reconduction du dispositif dérogatoire relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés à risque
  24. Admissions en non-valeur ou en créances éteintes pour : A/ le budget principalB/ le budget annexe assainissement Val MaubuéeC/ le budget annexe assainissement Marne et ChantereineD/ le budgetannexe immeuble de rapportE/ le budget annexe activités aquatiques
  25. Constitution d’une provision sur le budget principal au titre du risque de non recouvrement des titres de recettes émis par la CA PVM
  26. Transfert  des  immobilisations  liées  aux  aires  d’accueil  des  gens  du  voyage  du  budget principal au budget annexe des immeubles de rapport
  27. Transfert  des  immobilisations  liées  aux  à  la  Maison  de  l’Entreprise  Innovante  du  budget principal au budget annexe des immeubles de rapport
  28. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du: A/ budget principal 2021B/ budget annexe eau 2021C/ budget annexe assainissement Val Maubuée 2021D/ budget annexe assainissement Marne et Chantereine 2021E/ budget annexe assainissement Brie Francilienne 2021F/ budget annexe canalisation transport 2021G/ budget activités aquatiques 2021
  29. Révision des tarifs du restaurant communautaire
  30. Convention de mise à disposition de moyens techniques et de remboursement des dépenses engagées par la communede Roissy-en-Brie au bénéfice de la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne
  31. Conditions de recrutement d'un adjoint au responsable de secteur carrière/paye
  32. Conditions de recrutement d'un conseiller en prévention des risques professionnels
  33. Conditions de recrutement du directeur du Tourisme et de l’attractivité du territoire
  34. Conditions de recrutement d'un responsable administratif et financier Oxy’Trail
  35. Contrat d'apprentissage pour l’Oxy’Trail
  36. Attribution d’un acompte sur la contribution versée àl’Etablissement Public de Coopération Culturelle « La Ferme du Buisson » pour l’année 2021
  37. Attribution d’un acompte de subvention au Théâtre de Chelles –Convention  de  participation financière –Année 2021
  38. Adhésion aux organismes suivants:A/ Conservatoires de FranceB/ Le collectif Scènes 77C/ Le groupe des 20 théâtres en IDFD/ RisottoE/ Syndicat National des Scènes Publiques
  39. Demande  d'agrément  du  CRD/Réseau  des  conservatoires  assurant  un  cycle  préparatoire  à l'entrée dans l'enseignement supérieur en Théâtre
  40. Tarifs  du  réseau  des  conservatoires  de  Paris-Vallée  de  la  Marne -Réduction  tarifaire  en raison de la crise sanitaire
  41. Reprise  en  régie  des  activités  d'enseignement  artistique  de  l'Ecole  de  Musique  et Orchestre d’Harmonie de Champs-sur-Marne (EMOHC)
  42. Attribution  d’un  acompte  de  subvention  à  l’association  « Ecole de Musique et Orchestre d’Harmonie de Champs-sur-Marne  »  (EMOHC) –Convention  de  participation  financière –Année 2021
  43. Comité  départemental  de  la  randonnée  pédestre  en  Seine-et-Marne:  adhésion,  désignation d’un  représentant  et  convention  pour  la  création  et  l’entretien  du  balisage  d’itinéraires  de randonnées pédestres
  44. Convention-cadre de partenariat pour le développement et la valorisation de l’offre touristique sur les bords de Marne
  45. Attribution d’un acompte de subvention à la Mission Locale de l’Emploi de Paris-Vallée de la Marne –Convention de participation financière –Année 2021
  46. Attribution d’un acompte de subvention à la Mission Locale du Bassin Chellois –Convention de participation financière –Année 2021
  47. Attribution  d’un  acompte  de  subvention  à  la  Maison  Intercommunale  de  l’Insertion  et  de l’Emploi (M2IE) –Convention de participation financière –Année 2021
  48. Attribution  d’un  acompte  de  subvention  à  l’association  Ingénierie  d’InsertionNord-Ouest Seine-et-Marne (IINO77) –Convention de participation financière –Année 2021
  49. ZAC  de  la  Régalle  à  Courtry -Prorogation  du  protocole  d’accord  portant  sur  la  garantie d’emprunt souscrit par la SPLAIN M2CA auprès de la Société Générale
  50. Remise gracieuse de loyers sur le budget Immeuble de rapport
  51. Fixation des tarifs pour la Maison de l'Entreprise Innovante au 1er janvier 2021
  52. Attribution  d’un  acompte  de  subvention  à  l’association  « Descartes Développement & Innovation » -Convention de participation financière -Année 2021
  53. Fonds Résilience -Avenant à la convention avec l’association Initiactive
  54. Demande d’extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Champs-sur-Marne pour l’année 2021
  55. Demande d’extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Chelles pour l’année 2021
  56. Convention de participation financière pour le ramassage propreté sur les bords de Marne et le canal de Chelles
  57. Contrat d’obligations réelles environnementales (ORE)avec l’EPAMARNE sur les parcelles AM 377, 378 et 379 à Champs-sur-Marne
  58. Déclassement  par  anticipation  et  désaffectation du  bien  cadastré  AK  54  et  56,  sis  à  Noisiel, cours des Deux Parcs et du Luzard en vue de sa cession à Arche Promotion
  59. Dossier  de  suppression  de  la  ZAC  Champs-Noisiel-Torcy  et  protocole  foncier  et  de  travaux liés à cette suppression de ZAC
  60. Transfert du Droit de Préemption Urbain de la commune de Noisiel à la CA Paris-Vallée de la Marne  sur  le  secteur  « cœur de projet »  du  NPNRU  et  instauration  du  Droit  de  Préemption Urbain Renforcé
  61. Programme de renouvellement urbain des Deux Parcs-Luzard à Champs-sur-Marne et Noisiel –Définition des objectifs et des modalités de la concertation pour le secteur d’intervention: modifications
  62. Convention  pluriannuelle  du  projet  de  Renouvellement  Urbain  de  la  CA  Paris-Vallée  de  la Marne –Ajustement mineur n°1 relatif au secteur de l’Arche Guédon à Torcy
  63. Avenants  aux  conventions  partenariales  pour  les  réseaux  de  bus TRANSDEV  du  nord  et  du sud -faisant la jonction avec la mise en concurrence
  64. Personnel communautaire: prise en charge par la communauté d’agglomération Paris-Vallée de  la  Marne  des  cotisations  des  architectes  communautaires  pour  les  années  2020,  2021     et 2022
  65. Convention  de  co-maîtrise  d’ouvrage pour  la  réalisation  du  diagnostic  vers  l’amont  et l’élaboration du plan d’actions dans le cadre de la Recherche des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) avec le SIAM
  66. Convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les travaux de mise en conformité des branchements particuliers par les propriétaires
  67. Mise  en  place  de  la  Déclaration  de  Mise  en  Location  sur  la  commune  de  Brou-sur-Chantereine
  68. Convention  de  partenariat  avec  Emmaüs  Habitat  dans  le  cadre  de  la  Maîtrise  d’Œuvre Urbaine et Sociale du Chemin de l’Arange à Courtry
  69. Modification du règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage
  70. Vœu relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la CAPVM

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