Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises

Agglomération, Économie

Coronavirus : les mesures prises par l'État et la Région pour soutenir les entreprises locales

Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. La Région a également mis en place des dispositifs de soutien.

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Mesures prises par l’État et la Région

Attention ! Nous vous invitons vivement à vous reporter à la page https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour disposer d’une information actualisée en temps réel.

Les mesures prises par le Gouvernement :

1. L'octroi de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

3.  Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

4. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises grâce au fonds de solidarité : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,

  • l'octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
  • la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
  • le lancement du Prêt Atout pour financer un besoin de trésorerie lié à la crise sanitaire,
  • la mise en place d'un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés a été publié : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Mesures prises par la Région Ile-de-France :

Attention ! Nous vous invitons vivement à vous reporter à la page https://www.iledefrance.fr/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-region
 pour disposer d’une information actualisée en temps réel.

La Région a décidé de mettre en place un plan d'urgence pour les PME :

  •  Réduire les délais de paiement des subventions et des marchés notifiés aux TPE-PME (moins de 30 jours),
  • Faciliter l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros grâce à son Fonds de garantie Bpifrance
  • Élargissement du dispositif Back'up Prévention (iledefrance.fr/backup-prevention) à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d'au moins 20% de leur chiffre d'affaires. Pour bénéficier d’un prêt BPI couplé à un prêt bancaire de 35.000 à 400.000 euros sans garantie personnelle de l'entrepreneur avec différé de remboursement de deux ans, la région va demander à la BPI de passer le taux de ce prêt, de 3,8 %, à 0%.
  • Pack relocalisation avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM'up et Innov'up).
  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.
  • La Région vient également en soutien aux professionnels de la culture les plus touchés avec la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant, qui sera calibré en concertation avec les professionnels du secteur.

Services de la préfecture de Seine-et-Marne

Une cellule interservices a été mise en place pour vous orienter et répondre à vos questionnements et faciliter l'accès aux mesures déployées par le gouvernement dans le cadre du Coronavirus.

Direction départementale des Finances publiques, URSSAF, DIRECCTE et Banque de France sont à votre écoute de 9h à 12h et de 14h à 17h au 01 64 71 79 08.

Pour toutes informations complémentaires, vos contacts :


Vous pouvez également adresser un mail au pôle Services aux entreprises de l'Agglomération Paris-Vallée de la Marne à l’adresse base@agglo-pvm.fr pour témoigner d’une difficulté particulière que nous ne manquerons pas de relayer auprès des autorités compétentes.