Enquête publique

Déclassement du parking de la ZAC de la Haute Maison à Champs-sur-Marne

Dans le cadre d'un projet d'aménagement immobilier, le parking public, appartenant à l'EPAMARNE, situé dans la ZAC de la Haute Maison à Champs-sur-Marne, doit être déclassé et désaffecté avant toute cession à un promoteur.
Une enquête publique se déroulera du 1er au 15 septembre 2020.

Publié le

Afin que les usagers ne soient pas lésés par cette opération, il est convenu de déplacer le parking du lot B1, dont Paris - Valllée de la Marne est gestionnaire, sur le lot C1 de la ZAC. Une enquête publique va être réalisée au préalable, conformément au Code de la voirie routière.

Le nouveau parking offrira le même nombre de places de stationnement et sera ouvert dès la fermeture du précédent parking.

Guillaume Le Lay-Felzine, Président de l'Agglomération, a designé, par arrêté, M. Yves Montaubin en qualité de commissaire enquêteur.

Le public pourra apporter ses observations sur le registre d'enquête ou bien par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie de Champs-sur-Marne avant le 15 septembre 2020, 17h (rue de la Mairie -  B.P. 1 Champs-sur-Marne -  77427 Marne-la-Vallée Cedex 2).

De plus, le commissaire enquêteur tiendra deux permanences au Piano Bar, 10 boulevard Newton à Champs-sur-Marne :

  •  le 1er septembre de 9h à 12h
  • le 15 septembre de 14h à 17h

Le masque sera obligatoire lors de la tenue des permanences, ainsi que le respect des mesures de distanciation physique.

À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et paraphé par le commissaire enquêteur qui disposera alors d'un délai d'un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées.

Le conseil communautaire délibèrera ensuite sur le projet.

Télécharger