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Élections municipales et communautaires

Point sur la situation après le report du second tour des élections municipales et communautaires annoncé par le Président de la République.

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Pour les conseillers élus dès le premier tour

Le mandat des conseillers municipaux et communautaires élus dès le 1er tour organisé le 15 mars 2020 n'est pas remis en cause par le report du second tour. Ils entreront en fonction à une date qui sera fixée par décret au plus tard au mois de juin.

Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour. Pour notre agglomération : Chelles,Courtry, Croissy-Beaubourg, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy :

  • Tous les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu'à l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus au 1er tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire sera également prolongé jusqu'à cette même date.

Pour les communes nécessitant un second tour

À Paris - Vallée de la Marne, un second tour est nécessaire pour les villes de Brou-sur-Chantereine,  Champs-sur-Marne, Emerainville et Vaires-sur-Marne :

  • Avant la date d'entrée en vigueur du décret  portant sur l'entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour, l'exécutif sortant est maintenu dans ses fonctions (le Président continue d'exercer la délégation d'attributions).
  • Après la date d'entrée en vigueur du décret,  le mandat de conseiller municipal exercé avant le 1er tour  demeure prorogé  jusqu'au 2e tour.

Composition du conseil communautaire

  • Le conseil communautaire de l'Agglomération aura une composition mixte à compter de la date fixée par décret portant sur l'entrée en fonctions des conseillers élus au 1er tour. L'exécutif ne change pas.
  • Le conseil communautaire définitif sera réuni au plus tard le 3e vendredi suivant le deuxième tour. Il aura pour objet principal l'élection du nouvel exécutif.