Renouvellement du conseil communautaire

Renouvellement du conseil communautaire

Les 15 et 22 mars prochains, les citoyens seront appelés à élire leurs conseillers municipaux et communautaires pour un mandat de 6 ans. La désignation des membres des organes délibérants ds intercommunalités au suffrage universel direct renforce sa légitimité démocratique.

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Les règles de l'élection

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel à l’occasion des élections municipales et intercommunales. Les conseillers communautaires représentent leur commune au sein des organes délibérants de la Communauté d'agglomération. Une fois élus ils constituent le conseil communautaire. Le conseil désigne ensuite son président et ses vice-présidents.

Le mode de scrutin des conseillers communautaires

C'est un scrutin proportionnel de listes à deux tours, avec "prime majoritaire".

  • Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la "prime majoritaire". L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
  • Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second. Les candidats d’une liste ayant obtenu entre 5 et 10 % peuvent fusionner avec ceux d’une autre liste. La répartition des sièges se fait alors de la même façon qu’une élection au premier tour : 50 % des sièges automatiquement attribués à la liste arrivée en tête du second tour, puis répartition proportionnelle à la plus forte moyenne des 50 % restants entre toutes les listes présentes au 2e tour.

Un bulletin, deux listes

Les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.
Les électeurs utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste intercommunale des candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée.

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal. La liste de candidats au mandat de conseiller communautaire est établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond.

La liste intercommunale respecte trois règles :
  1. Même ordre de présentation : les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste municipale et respecter rigoureusement l'alternance femme/homme.
  2. Règle du premier quart : les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale. Par exemple, si 9 candidats sont inscrits sur la liste intercommunale, seuls les deux premiers candidats inscrits sur la liste communautaire devront être identiques aux deux premiers candidats inscrits surla liste municipale.
  3. Règle des trois premiers cinquièmes : tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

Nombre et répartition des conseillers communautaires

Les règles en matière de représentation des communes au sein des conseil communautaires ont été posées par les lois du 16 décembre 2010 et du 31 décembre 2012. Elles figurent à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriale.

À Paris - Vallée de la Marne, 65 conseillers siègent au conseil communautaire en tenant compte du poids démographique de chacune des communes. Cette répartition a été déterminée en 2016 lors de la fusion intercommunale.

VilleConseillersVilleconseillers
Brou-sur-Chantereine1Lognes4
Champs-sur-Marne7Noisiel4
Chelles16Pontault-Combault11
Courtry1Roissy-en-Brie7
Croissy-Beaubourg1Torcy7
Émerainville2Vaires-sur-Marne4

À l’issue des scrutins municipaux et communautaires, les sièges de conseillers communautaires à pourvoir pour chaque commune sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges prévus pour représenter sa commune et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste.
L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

Le conseil communautaire une fois constitué désigne son président et ses vice-présidents.

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