Conseil communautaire du 31 janvier 2023

Un conseil communautaire exceptionnel aura lieu le mardi 31 janvier à 18h30, à l'Hôtel d'agglomération, salle du Conseil, à Torcy.

Publié le 26 janvier 2023

Ordre du jour

1) Retrait de la délibération n°2209072 du 29 septembre 2022 définissant les modalités de partage de la taxe d'aménagement