Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2025

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

1) Nomination d'un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025

3) Relevé des décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 9 juin au 8 septembre 2025 inclus

4) Désignation d'un représentant suppléant de la CAPVM au Conseil d'administration du Collège de la Maillière à Lognes 

FINANCES / CONTRÔLE DE GESTION / ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

5) Décision modificative n°1 - Budget principal - exercice 2025

6) Décision modificative n°2 - Budget annexe assainissement - exercice 2025

7) Budget supplémentaire - Budget annexe eau - exercice 2025

8) Budget supplémentaire - Budget annexe immeubles de rapport - exercice 2025

9) Budget supplémentaire - Budget annexe restaurant communautaire - exercice 2025

10) Budget supplémentaire - Budget annexe office du tourisme - exercice 2025

11) Budget supplémentaire - Budget annexe activités aquatiques intercommunales - exercice 2025

12) Budget supplémentaire - Budget annexe Zones d'Activités Économiques - exercice 2025

13) Fixation de l'enveloppe 2025 de la dotation de solidarité communautaire

14) Rapport sur l'état de la dette en 2024 de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

15) Bilan des cessions et des acquisitions foncières réalisées au cours de l'année 2024 par la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

16) Transfert du paiement de la subvention au SMAEP de Lagny-sur-Marne concernant les travaux de réhabilitation, de renouvellement, d'amélioration des réservoirs de Bussy- Saint-Martin du budget annexe eau vers le budget principal

17) Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget principal

18) Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget annexe assainissement

19) Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget annexe activités aquatiques

20) Budget principal - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

21) Budget annexe assainissement - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

22) Budget annexe activités aquatiques - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

23) Budget annexe eau - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

24) Budget annexe immeubles de rapport - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

25) Renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne et la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine-et-Marne

RESSOURCES HUMAINES 

26) Avis de recrutement d'un apprenti

27) Détermination des conditions de recrutement d'un technicien travaux neufs - voirie et réseaux divers

28) Modification des conditions de recrutement d'un enseignant de musique - professeur de trombone

29) Modification des conditions de recrutement d'un enseignant de musique - professeur de piano

30) Modification des conditions de recrutement d'une intervenante en milieu scolaire

31) Modification des conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et
sportives d'escalade

ASSURANCE / JURIDIQUE

32) Ouverture d'une enquête publique et demande de désignation d'un commissaire enquêteur en vue du déclassement du parking A1 sud à Champs sur Marne

SPORT / SANTÉ

33) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Marne la Vallée basket Val Maubuée" accueillant un sportif inscrit sur la liste ministérielle pour l'année 2025 

34) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association “Pontault-Combault Handball” accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

35) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Torcy Handball Marne-la-Vallée" accueillant une équipe évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

36) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Entente Pontault-Combault Torcy Serris Lagny Montevrain (PCTSLM 77)" accueillant une équipe évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

37) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Handball Club Noisiel" accueillant une équipe évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

38) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "UMS Pontault-Combault - Tennis de Table" accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

39) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "entente pongiste de Lognes" accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

40) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "US Torcy paris - vallée de la marne - football" accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

41) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association “Marne-La-Vallée Basket-Ball” accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

42) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "volley-ball Torcy marne-la-vallée" accueillant une équipe évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

43) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association “unionsportive de Lognes - volley-ball” accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

44) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'Association “Sports de Chelles Aquatique” accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

45) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "A.S.N.S. Les Aquarines" accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

46) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à "l'Association Sports de Chelles - Judo" accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

47) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association "Judo Club Pontault-Combault" accueillant plusieurs équipes évoluant dans les premières divisions nationales pour la saison 2025/2026

48) Autorisation du Président à signer la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d'un intervenant social en commissariat au sein du commissariat de Pontault-Combault, de la circonscription de police nationale de Noisiel - Retrait de la délibération n° 2412037 du 19 décembre 2024

49) Autorisation du Président à signer la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d'un intervenant social en commissariat au sein du commissariat de Chelles, de la circonscription de police nationale de Villeparisis - Retrait de la délibération n° 2412038 du 19 décembre 2024

CULTURE / TOURISME

50) Modifications des tarifs des visites et animations de l'Office de tourisme de Paris - Vallée de la Marne

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / COMMERCES / EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

51) ZAC de la Régalle à Courtry - Compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) - Année 2024

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX / RÉSEAUX / TRANSPORTS

52) Approbation des conventions de financement dans le cadre du volet B du Plan Alimentaire Territorial - Modification de la délibération n°2209058 du 29 septembre 2022

53) Convention de mandat avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie relative à l'instruction, la liquidation et le paiement des aides par un mandataire public (travaux d'assainissement en domaine privé)

54) Eau potable : Rapport Annuel du Président sur le Prix et la Qualité de Service public de distribution de l'eau potable pour l'exercice 2024 - Secteur ex-Val-Maubuée

55) Assainissement : Rapport annuel du Président sur le Prix et la Qualité de Service public de l'assainissement pour l'exercice 2024

56) Rapport du SIETREM sur le prix et la qualité du service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères pour l'année 2024.

57) Rapport du SIETOM sur le prix et la qualité du service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères pour l'année 2024

58) Chauffage urbain : Rapport du Président sur le Service Public du chauffage urbain pour l'exercice 2024

59) Convention spéciale de participation financière pour l'entretien des espaces extérieurs du pôle gare de Noisiel

60) Convention spéciale de participation financière pour l'entretien des espaces extérieurs de la gare routière de Pontault-Combault

61) Convention d'utilisation de l'Eco-station bus de Vaires-sur-Marne entre la CAPVM, la société AUTOCARS DELION SAS et les transporteurs

62) Convention d'utilisation de l'Eco-station Bus de Torcy entre la CAPVM, la société AUTOCARS DELION SAS et les transporteurs

63) Convention d'utilisation de l'Eco-station Bus de CHELLES-GOURNAY entre la CAPVM, la société AUTOCARS DELION SAS et les transporteurs

AMÉNAGEMENT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE / HABITAT

64) Adhésion au Groupement d'Intérêt Public ' Accueil et Habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne

65) Attribution d'une subvention à l'association Relais Jeunes 77 au titre de l'année 2025

66) Convention pluriannuelle d'objectifs et attribution d'une subvention à l'association Empreintes au titre de l'année 2025

67) Octroi d'une garantie d'emprunt à CDC Habitat Social pour l'opération d'acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux situés 4 rue Charles Gounod à Lognes

68) Octroi d'une garantie d'emprunt à CDC Habitat Social pour l'opération de résidentialisation de 140 logements locatifs sociaux situés 3-15 allée de Gizeh à Champs-sur-Marne

69) Octroi d'une garantie d'emprunt à Immobilière 3F pour l'opération d'acquisition de 103 logements locatifs sociaux auprès d'INLI, situés 1-15 allée de la Lisière à Champs-sur- Marne

70) Octroi d'une garantie d'emprunt à 1001 Vies Habitat pour l'opération de réhabilitation de 73 logements locatifs sociaux situés 2/6 rue de l'Egalité à Roissy-en-Brie

71) Octroi d'une garantie d'emprunt à Habitat 77 pour l'opération de réhabilitation de 120 logements locatifs sociaux de la résidence Bel Air à Torcy