Conseil communautaire du jeudi 26 juin 2025

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

1) Nomination d'un secrétaire de séance 

2) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 mai 2025 

3) Relevé des décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 3 mai au 6 juin 2025 inclus 

4) Détermination du nombre de conseillers délégués au bureau communautaire - Modification de la délibération n°200706 du 6 juillet 2020 

5) Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne pour siéger à l'assemblée générale de l'association Descartes développement & innovation 

6) Désignation d'un représentant de la CAPVM à la mission locale pour l'emploi de Paris- Vallée de la Marne 

7) Désignation d'un nouveau représentant au conseil d'administration du Pôle Territorial de coopération Economique (PTCE) 

8) Modification des représentants de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne au conseil d'administration de la SPLA-IN M2CA 

9) Modification du représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne à la commission de sélection des entreprises de la SPLA-IN M2CA 

10) Désignation d'un nouveau représentant de la CAPVM au sein de l'association "CAP DIGITAL PARIS REGION" 

11) Désignation d'un nouveau représentant au sein de l'association "Choose Paris Region" 

12) Désignation d'un nouveau représentant au sein du conseil d'administration de la SEM Aménagement 77 

13) Désignation d'un nouveau représentant de la CAPVM au sein de l'association "France Active Seine et Marne Essonne" 

14) Modification des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) 

15) Modification du représentant de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne pour candidater au conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel et de 6 représentants pour différentes composantes 

16) Désignation d'un représentant de la CAPVM au Conseil d'administration du Lycée Jean Moulin à Torcy 

FINANCES / CONTRÔLE DE GESTION / EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 

17) Détermination de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des contribuables situés sur le territoire de Paris-Vallée de la Marne 

18) Approbation du compte de gestion - budget principal - exercice 2024 

19) Approbation du compte de gestion - budget annexe assainissement - exercice 2024 

20) Approbation du compte de gestion - budget annexe eau - exercice 2024 

21) Approbation du compte de gestion - budget annexe restaurant communautaire - exercice 2024 

22) Approbation du compte de gestion - budget annexe immeubles de rapport - exercice 2024 

23) Approbation du compte de gestion - budget annexe office du tourisme - exercice 2024 

24) Approbation du compte de gestion - budget annexe activités aquatiques intercommunales - exercice 2024 

25) Approbation du compte de gestion - budget annexe zones d'activités économiques - exercice 2024 

26) Election d'un Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2024 de la Communauté d'agglomération 

27) Adoption du compte administratif - budget principal - exercice 2024 

28) Adoption du compte administratif - budget annexe assainissement - exercice 2024 

29) Adoption du compte administratif - budget annexe eau - exercice 2024 

30) Adoption du compte administratif - budget annexe restaurant communautaire - exercice 2024 

31) Adoption du compte administratif - budget annexe immeubles de rapport - exercice 2024 

32) Adoption du compte administratif - budget annexe office du tourisme - exercice 2024 

33) Adoption du compte administratif - budget annexe activités aquatiques intercommunales - exercice 2024 

34) Adoption du compte administratif - budget annexe zones d'activités économiques - exercice 2024 

35) Affectation définitive du résultat de fonctionnement du budget principal - exercice 2024 

36) Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe assainissement - exercice 2024 

37) Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe eau - exercice 2024 

38) Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe restaurant communautaire - exercice 2024 

39) Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe immeubles de rapport - exercice 2024 

40) Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe office du tourisme - exercice 2024 

41) Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe activités aquatiques intercommunales - exercice 2024 

42) Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe zones d'activités économiques - exercice 2024 

43) Décision modificative n°1 - Budget annexe assainissement - exercice 2025 

RESSOURCES HUMAINES 

44) Modification de la délibération portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), afin de permettre la mise à jour des bénéficiaires, des montants planchers et des modalités de maintien ou de suspension 

45) Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) allouée aux professeurs et assistants d'enseignement 

46) Contrats d'apprentissage pour la rentrée 2025-2026 

47) Modification des conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives de natation 

48) Détermination des conditions de recrutement d'un Educateur des activités physiques et sportives au sein du réseau des piscines 

49) Détermination des conditions de recrutement de certains enseignants des pratiques musicales 

50) Détermination des conditions de recrutement du chargé de mission Immobilier et Implantation d'entreprises ' locaux d'activités et logistiques ' 

SPORT / SANTÉ 

51) Adoption du Contrat local de santé de Paris-Vallée de la Marne 2024-2028 : autorisation donnée au Président de signer ledit contrat 

CULTURE / TOURISME 

52) Convention d'objectifs et de moyens 2025-2026 avec l'association du Théâtre de Chelles 

53) Tarifs de vente de Posters OMY de l'Office de tourisme de Paris - Vallée de la Marne - Abrogation de la délibération N°2502010. 

54) Tarifs groupes pour l'Office de Tourisme de Paris - Vallée de la Marne 

55) Complément tarifs croisières Cap sur la Marne 2025 

56) Tarifs Escape Game Courtry 

57) Tarifs des visites proposées par la Société Canards de Paris 

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX / RÉSEAUX / TRANSPORTS 

58) Convention de coopération pour la réalisation d'inventaires et d'animations de sensibilisation à la biodiversité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris- Vallée de la Marne 

59) Convention de participation financière pour la gestion des espaces naturels et forestiers régionaux du Maubuée, de la vallée de la Marne et du Mont Guichet gérés par Île-de- France nature - Années 2025-2027 

60) Convention de coopération de gestion et suivi des mesures de compensation de la ZAC de Lamirault 

61) Contrat Territorial "Eau, Climat & Trame Verte et Bleue" Marne Confluence 2025-2030 

62) Convention avec le Département du Val-de-Marne relative à la contribution financière de la CAPVM à la gestion et à l'entretien des ouvrages départementaux permettant leur raccordement à la station d'épuration de Valenton 

63) Convention relative à l'aménagement du carrefour RD34/avenue Albert Sarraut et Chemin de Chantereine en giratoire à Chelles - Abrogation de la délibération n°2502015 du conseil communautaire du 13 février 2025 

64) Convention de financement avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour le projet d'Aménagement d'une voie verte et d'une piste cyclable bidirectionnelle située Chemin du Sempin à Chelles 

65) Convention partenariale relative au réseau de Bus "Marne-et-Brie" dans la cadre de la DSP 9 

AMÉNAGEMENT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE / HABITAT 

66) Schéma Directeur Régional des Carrières (SDC) d'Ile-de-France - Avis de la CA Paris- Vallée de la Marne 

67) ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy : présentation du CRACL 2024 

68) Concession d'Aménagement "coeur de projet du NPNRU Deux Parcs" : présentation du CRACL 2024