Conseil communautaire du jeudi 18 décembre 2025

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

1) Nomination d'un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 20 novembre 2025

3) Relevé des décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 4 novembre au 1ᵉʳ décembre 2025 inclus

4) Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CA PVM) au Groupement d'Intérêt Public Accueil, Habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne (GIP 77)

5) Modification des tarifs adultes du restaurant communautaire Année 2026

6) Avenant n°2 à la convention avec la société L'Oréal Beauté Dermatologique pour l'accueil de son personnel aux restaurants communautaires Année 2026

7) Attribution d'un acompte sur subvention à l'Amicale du personnel de Paris Vallée de la Marne Année 2026

FINANCES / CONTRÔLE DE GESTION / EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

8) Décision modificative n°2 du budget principal Exercice 2025

9) Décision modificative n°1 du budget annexe zones d'activités économiques Exercice 2025

10) Avance remboursable du budget principal au budget annexe zones d'activités économiques

11) Fixation du montant des attributions de compensation 2025 définitives

12) Fixation du montant des attributions de compensation 2026 provisoires

13) Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lognes pour la construction du gymnase La Maillière Michel Ricart

14) Attribution d'un fonds de concours à la commune de Croissy Beaubourg pour la fabrication et la pose d'un campanile pour l'ancienne cloche de l'Hôtel de Ville

15) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026 pour le budget principal

16) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026 pour le budget annexe assainissement

17) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026 pour le budget annexe eau

18) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026 pour le budget annexe restaurant communautaire

19) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026 pour le budget annexe immeubles de rapport

20) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget pri mitif 2026 pour le budget annexe activités aquatiques intercommunales

21) Corrections d'écritures comptables effectuées sur exercices antérieurs

22) Adhésion de la CAPVM à l'association de préfiguration de la maîtrise d'ouvrage élargie du projet Passerelle d'échanges d'informations fiscales entre collectivités et DDFiP / DRFiP

RESSOURCES HUMAINES

23) Modification de la délibération portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), afin de permettre la mise à jour des montants planchers des groupes fonctions B1 à B3 et C1 à C2

24) Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds allouée aux régisseurs d'avances et de recettes

25) Détermination du mode de participation à la couverture du risque santé de la protection sociale complémentaire, du montant et des conditions de participation employeur

ASSURANCE / JURIDIQUE

26) Protocole d'accord transactionnel avec Chubb European Groupe SE

CULTURE / TOURISME

27) Attribution d'un acompte sur subvention à l'association Théâtre de Chelles Année 2026

28) Attribution d'un acompte sur contribution financière à l'établissement public de coopération culturelle "La Ferme du Buisson" Année 2026 

29) Attribution d'un acompte sur subvention à l'association "École de musique et orchestre d'harmonie de Champs-sur-Marne" (Emohc) Année 2026.

30) Modification des tarifs des visites et animations de l'Office de tourisme de Paris Vallée de la Marne Abrogation de la délibération n° 2509049 du conseil communautaire du 25 septembre 2025

31) Modification des tarifs groupes de l'Office de Tourisme Abrogation de la délibération n° 2506054 du conseil communautaire du 26 juin 2025

32) Modification des tarifs d'utilisation du domaine public pour la réalisation de tournages, projets audiovisuels, cinématographiques ou artistiques à vocation commerciale Abrogation de la délibération n° 2109039 du 30 septembre 2021

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / COMMERCES / EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

33) Convention avec l'École Nationale des Ponts et Chaussées et la société Multi Restauration Services pour l'accueil des agents de la Communauté d'agglomération au restaurant Bienvenue à Champs-sur-Marne

34) Prise de participation de la SAS Fabrique d'Avenirs au capital de la SCI Taj

35) Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans une société commerciale

36) Prise de participation de la SEM Aménagement 77 dans la SCCV Canopée Champs surMarne

37) Prise de participation de la SEM AM ENAGEMENT 77 au capital de la SEM SDESMENERGIES

38) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Champs-sur-Marne

39) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Chelles

40) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Courtry

41) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés àCroissy Beaubourg

42) Attribution d'un acompte sur subvention à l'association Descartes Développement & Innovation pour l'année 2026

43) Modification des tarifs pour la Maison de l'Entreprise Innovante (MEI) au 1er janvier 2026

44) Attribution d'un acompte sur subvention à la mission locale de Marne-la-Vallée pour l'année 2026

45) Attribution d'un acompte sur subvention à la Maison Intercommunale de l'Insertion et de
l'Emploi (M2IE) pour l'année 2026

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX / RÉSEAUX / TRANSPORTS

46) Validation du plan d'actions post atlas de la Biodiversité Communautaire

47) Résiliation de l'adhésion à Airparif pour 2026

48) Marché N° 13065 Reconstruction du centre de loisirs du Verger et la restructuration des cinémas de la Ferme du Buisson à Noisiel Lot 4 Menuiserie extérieure aluminium : exonération des pénalités de la société AVA

49) Fixation des contre valeurs au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable 2026 secteur Centre ex-Val-Maubuée

50) SMAEP de La région de Lagny-sur-Marne : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable 2024

51) SMAEP de la région de l'ouest briard : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2024

52) SEDIF : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable 2024

53) Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne la Vallée (SIAM) : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l'assainissement 2024

54) Avis de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne sur le projet de plan de prévention des risques d'inondations de la Marne par débordement de Vaires-sur-Marne à Chelles.

AMÉNAGEMENT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE / HABITAT

55) Enquête publique exploitation d'une carrière de gypse à ciel ouvert sur les communes de Vaujours et de Coubron Avis de la CA Paris Vallée de la Marne

56) Convention d'intervention foncière EPFIF sur la commune de Courtry : Présentation des grandes orientations du CRACL 2024

57) Approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)