Conseil communautaire du jeudi 20 novembre 2025

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

1) Nomination d'un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2025

3) Relevé des décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 9 septembre au 3 novembre 2025 inclus

4) Modification de la représentation de la CAPVM au sein du syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers (SIETREM)

RESSOURCES HUMAINES

5) Détermination des conditions de recrutement d'un électricien bâtiment

6) Modification des conditions de recrutement d'un poste d'enseignant de trombone

7) Modification des conditions de recrutement d'un enseignant de trompette

CULTURE / TOURISME 

8) Convention de mise à disposition de locaux (Centre des Arts et Loisirs et Maison des Associations) avec la Ville de Vaires-sur-Marne

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / COMMERCES / EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

9) Avenant à la convention cadre triennale de partenariat entre la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne et l'Université Gustave Eiffel 

10) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Noisiel 

11) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Roissy-en-Brie 

12) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salaries à Pontault-Combault 

13) ZAC du Gué de Launay à Vaires-sur-Marne : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2024

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX / RÉSEAUX / TRANSPORTS

14) Adhésion à l'association A.R.B.R.E.S. et convention de participation pour la labellisation d'un arbre remarquable 

15) Attribution d'une subvention pour le projet de déplacement de la serre de production de Pépins Production et pour le projet Seed to Feed de la M2IE dans le cadre du volet B du Projet Alimentaire Territorial 

16) Contrat de Service Public pour le service de l'eau potable sur le territoire ex-Val Maubuée - approbation du choix de l'attributaire et du projet de contrat 

17) Convention de participation financière pour la phase d'élaboration 2024-2030 du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne et Beuvronne 

18) Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Noisiel, relative à l'opération de nettoyage et traitement hydrofuge des façades et de la toiture du cinéma de la Ferme du Buisson, communes au centre de loisirs 

19) Exonération de pénalités - Marché N°21032 - Travaux, Entretien et Maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM - Lot n°01 (Gros oeuvre, Menuiseries intérieures, Cloisonnements, Faux plafonds, serrureries extérieures) en faveur du titulaire "PRELI" sur la commande n°24_DSTBAT_02963 

20) Exonération de pénalités - Marché n°20-028 Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM - Lot n°2 (CFO et CFA), en faveur du titulaire "Entra", portant sur la commande n°24_DSTBAT_02987 

21) Exonération de pénalités - Marché n°20-029 - Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM - Lot n°03 (peinture, revêtements de sols), en faveur du titulaire "LAMOS SAS", portant sur les commandes n°24_DSTBAT_02974 et n°24_DSTBAT_04219 

22) Exonération de pénalités - Marché n°20-030 Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM - Lot N°04 (Plomberie sanitaire, chauffage, climatisation, ventilation), en faveur du titulaire "La Louisiane SA", portant sur la commande n°24_DSTBAT_02965

AMÉNAGEMENT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE / HABITAT

23) Convention d'intervention foncière EPFIF sur la commune de Brou-sur-Chantereine : Présentation des grandes orientations du CRACL 2024

24) "Coeur de projet" du NPNRU Deux Parcs - Déclaration de projet, déclaration d'intérêt général du Projet et confirmation de la volonté de la CA PVM de poursuivre l'opération

25) Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : Approbation de l'ajustement mineur n°2 à la Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain de la CA Paris - Vallée de la Marne

26) Bilan - Evaluation 2024 du contrat de ville

27) Accord de principe pour l'octroi des garanties d'emprunts aux Organismes de Foncier Solidaire pour construction de logements en accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif dit Bail Réel Solidaire.

28) Octroi d'une garantie d'emprunt à Plurial Novilia pour l'opération d'acquisition de 88 logements locatifs sociaux auprès de CDC Habitat Social, situés Allée François Mansart et Grande Allée Le Nôtre à Lognes

29) Octroi d'une garantie d'emprunt à Plurial Novilia pour l'opération d'acquisition de 66 logements locatifs sociaux auprès d'Antin Résidences, situés Résidence Les Platanes à Croissy-Beaubourg

30) Octroi d'une garantie d'emprunt à 1001 Vies Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux situés 122-126 avenue Charles Rouxel à Pontault-Combault

31) Réitération de garanties d'emprunt à MC Habitat pour le réaménagement de 33 lignes de prêts ayant concouru aux financements de plusieurs opérations sur plusieurs villes - Avenant 173404

32) Réitération d'une garantie d'emprunt à MC Habitat pour le réaménagement d'une ligne de prêts ayant concouru au financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 38 logements locatifs sociaux situés 2 allée Paul Verlaine à Torcy - Avenant 173403