Conseil communautaire du jeudi 24 septembre 2026

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

1) Nomination d'un secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 25 juin 2026

3) Relevé des décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 15 juin jusqu'au 7 septembre 2026 inclus

4) Adoption du règlement intérieur des assemblées

5) Création de la Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) et fixation du n ombre des membres

6) Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne au sein de la commission d'appel d'offres ad'hoc du groupement de commandes pour la passation de marchés publics relatifs à des prestations de transports en autocars avec conducteur

7) Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne au sein des établissements scolaires du second degré

8) Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne pour siéger au sein de l'association Initiatives nord Seine et Marne

9) Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne pour France Active Seine et Marne Ess onne

10) Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne au conseil d'administration de l'ADIL 77

11) Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne au conseil d'administrat ion du Pôle territorial de coopération économique (PTCE) de Paris Vallée de la Marne

12) Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne pour siéger au sein du Comité d'orientation régional du Centre d'études et d'e xpertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

13) Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gesti on des Eaux (SAGE)

14) Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

15) Désignation de représentants de la Communauté d'Agglomération Par is Vallée de la Marne à la commission consultative paritaire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF)

16) Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne à l'association "Obse rvatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne" (OLAP)

17) Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM) auprès de 3F Résidences

18) Modification de la composition de la commission Aménagement / Tra nsports / Habitat / Politique de la ville suite à la démission d'une élue communautaire

19) Modification des représentants de la CAPVM à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) Retrait de la délibération n°260 5009 du 21 mai 2026

20) Modification des représentants de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne au sein du Comité du Syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF)
 

21) Modification des représentants de la CAPVM au sein du conseil d'administra tion de l'association AMORCE Retrait de la délibération n°2605020 du conseil communautaire du 21 mai 2026

22) Présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France sur la gestion de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne relative à l'Opération d'Intérêt Nationale (OIN) du secteur II de Marne La Vallée

FINANCES / CONTRÔLE DE GESTION

23) Décision modificative n°1 Budget principal exercice 2026

24) Décision modificative n°1 Budget annexe office du tourisme ex ercice 2026

25) Budget supplémentaire Budget annexe assainissement exercice 2026

26) Budget supplémentaire Budget annexe eau exercice 2026

27) Budget supplémentaire Budget annexe immeubles de rapport exercice 2026

28) Budget supplémentaire Budget annexe restaurant communautaire exercice 2026

29) Budget supplémentaire Budget annexe activités aquatiques intercommunales exercice 2026

30) Budget supplémentaire Budget annexe Zones d'Activités Economiques exercice 2026

31) Fixation de l'enveloppe 2026 de la dotation de solidarité communautaire

32) Budget principal ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

33) Budget annexe assainissement ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

34) Budget annexe immeubles de rapport ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

35) Budget annexe activités aquatiques ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

RESSOURCES HUMAINES

36) Création, modification et suppression des emplois permanents inscrits dans le tableau des effectifs des emplois permanents du Budget annexe Assainissement

37) Création, modification et suppression des emplois permanents inscrits dans le tableau des effectifs des emplois permanents du budget principal

38) Création, modification et suppression des emplois permanents inscrits dans le tableau des effectifs des emplois permanents du budget activités aquatiques

ASSURANCE JURIDIQUE

39) Acquisition de la parcelle cadastrée section C n°584 à Pontault Combault Régularisation foncière

CULTURE / SPORT / TOURISME / COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE, AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE / DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

40) Adhésion de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne à l'association Souffleurs de Sens Groupe SOS Solidarités

41) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " Pontault Combault handball " accu eillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

42)
Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " Torcy handball marne la vallée " accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

43) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " handball club Noisiel " accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

44) Soutien au sport de haut niveau : attribution d 'une subvention à l'association " UMS Pontault Combault tennis de table " accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

45) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " entente pon giste de Lognes " accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

46) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " US Torcy Paris Vallée de la Marne Football " accueillant plusieur s équipes évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027
 

47) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " marne la vallée basket ball " accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2026 /2027

48) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " volley ball Torcy Marne la Vallée " accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

49) Soutien au sport de haut niveau : attribution d 'une subvention à l'association " union sportive de Lognes volley ball " accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

50) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " sports de Chel les aquatique " accueillant une équipe évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

51) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " association sports de Chelles judo " accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

52) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " judo club Pontault Combault " accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

53) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'association " A.S.N.S. les Aquarines " accueillant plusieurs équipes évoluant au niveau national pour la saison 2026/2027

54) Soutien au sport de haut niveau : attribution d'une subvention à l'assoc iation " A.S.N.S Les Aquarines " accueillant des sportives inscrites sur la liste ministérielle pour l'année 2026

55) Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre d e Seine et Marne (CODERANDO 77) et Désignation d'un représentant de la CAPVM à l'assemblée générale du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Seine et Marne

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / STRATÉGIE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE ÉCONOMIQUE / EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR / SANTÉ / ACCÈS AUX DROITS, ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

56) ZAC de la Régalle à Courtry Compte Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) Année 2025

57) ZAC de la Régalle à Courtry : Avenant n°8 au traité de concession d'aménagement

58) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Champs sur Marne

59) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Noisiel

60) Extension de la dérogation collective à la règle de repos dominical des salariés à Roissy en Brie

61) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Torcy

62) Demande de classement du pôle Torcy Collégien en zone commerciale

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX / RÉSEAUX / ENERGIES RENOUVELABLES ET GÉOTHERMIE

63) Acquisition des Îles Mortes de la Marne auprès d'Epamarne
 

64) Acquisition des parcelles cadastrées section AL n°337, 499, 500, BY n°335 à Chelles et A n°1 et 2 à Brou sur Chantereine dans le cadre de la création de l'éco parc de Chantereine

65) Présentation des rapports d'activité sur le prix et la qualité du service public de collecte Présentation des rapports d'activité sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés pour l'année 2025et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés pour l'année 2025

66) Convention de participation financière pour le ramassConvention de participation financière pour le ramassage propreté sur les bords de age propreté sur les bords de Marne et le canal de ChellesMarne et le canal de Chelles

67) Convention de participation financière pour l'entretien des espaces verts attenants à Convention de participation financière pour l'entretien des espaces verts attenants à l'espace culturel Simone Veil à Courtryl'espace culturel Simone Veil à Courtry

68) Avenant n°2 à la Convention financière relative aux prestatioAvenant n°2 à la Convention financière relative aux prestations de nettoiement et de ns de nettoiement et de salage des voies communautaires situées dans les ZAE de "La Tuilerie", de "La salage des voies communautaires situées dans les ZAE de "La Tuilerie", de "La Trentaine"Trentaine"

69) Avenant n°2 à la convention financière relative aux prestations de nettoiement et de Avenant n°2 à la convention financière relative aux prestations de nettoiement et de salage des voies communautaires situées dans la ZAE "salage des voies communautaires situées dans la ZAE " La Régale" à CourtryLa Régale" à Courtry

70) Eau potable : Rapport Annuel du Président sur le Prix et la Qualité de Service Public de Eau potable : Rapport Annuel du Président sur le Prix et la Qualité de Service Public de distribution de l'eau potable pour l'exercice 2025 distribution de l'eau potable pour l'exercice 2025 -- secteur exsecteur ex--Val MaubuéeVal Maubuée

71) Assainissement : Rapport annuel du Président sur le Prix etAssainissement : Rapport annuel du Président sur le Prix et la Qualité de Service public la Qualité de Service public de l'assainissement pour l'exercice 2025de l'assainissement pour l'exercice 2025

AMÉNAGEMENT / TRANSPORT / HABITAT / POLITIQUE DE LA VILLE

72)Octroi d'une garantie d'emprunt à SEQENS pour l'opération de réhabilitation de 379 logements locatifs sociaux situés 1, 3 , 5, 7, 9 allée Claude Bernard et 1, 3, 5, 7, 9 allée Edouard Branly à Champs sur Marne

73) Octroi d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM MC HABITAT pour l'opération d'acquisition en VEFA de 79 logements locatifs sociaux situés 93 rue Van Wyngene à Courtry

74) Octroi d'une garantie d'emprunt à Plurial Novilia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements locatifs sociaux situés 19 avenue Jacques Heuclin à Pontault Combault

75) Octroi d'une garantie d'emprunt à SEQENS pour l'opération d'acquisiti on en VEFA de 47 logements locatifs sociaux situé rue des Chardonnerets à Pontault Combault

76) Octroi d'une garantie d'emprunt à 3F Seine et Marne pour l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux situés ZAC des Côteaux de la Marne Rue Hespérie à Torcy

77) Octroi d'une garantie d'emprunt à Habitat 77 pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements locatifs sociaux situés Résidence des Tilleuls, Cours de l'Arche Guédon/Rue du Bel Air à Torcy Contrat de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations n°189882

78) Octroi d'une garantie d'emprunt à Habitat 77 pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements locatifs sociaux situés Résidence des Tilleuls, Cours de l'Arche Guédon/Rue du Bel Air à Torcy Contrat de prêt d'Ac tion Logement Services n°1103221-PLS