Recherche avancée

Résultats 1 à 1 sur 1 au total

1. Pages

   Pertinence: 100%

   Plan prévention bruit

   s), à la Maison de la Justice et du Droit, 69 rue du Tir ou 16 rue de l’Ormeteau. Contact : 01 72 84 62 85 À Lognes : Les 2ᵉ et 4ᵉ lundis du mois, de 9h30 à 12h (sur rendez-vous), à la Maison Intercommunale [...] e de Justice et du Droit, 4 rue Sainte Claire Deville. Contact : 01 60 95 16 90 À Pontault-Combault : Tous les lundis (sauf le 5ᵉ du mois), de 14h à 17h (sur rendez-vous), à la Maison de Justice et du [...] 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, a été transposée en droit français dans le Code de l’environnement (articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11). Elle impose

   12/03/2025 16:01