Conseil communautaire du jeudi 12 février 2026

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

1) Nomination d'un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2025

3) Relevé des décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation d'attributions pour la période du 2 décembre 2025 au 26 janvier 2026 inclus

4) Adoption de la Charte pour une utilisation éthique de l'intelligence artificielle à Paris-Vallée de la Marne

5) Avenant n°2 à la convention relative à l'organisation de la restauration scolaire du collège Nellie Bly (ancien collège de l'Arche-Guédon) avec le Département de Seine et Marne

6) Rapport d'activité et de développement durable -Exercice 2025

7) Rapport sur l'égalité Femmes/Hommes de la communauté d'agglomération Paris -Vallée de la Marne -exercice 2025

FINANCES / CONTRÔLE DE GESTION / EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

8) Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2026

9) Candidature de la Communauté d'agglomération Paris -Vallée de la Marne pour un nouveau contrat intercommunal de développement (CID) avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour la période 2027-2030

10) Avenant n°4 au Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE)

RESSOURCES HUMAINES

Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024

11) Dérogation initiale aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés de 15 ans à 18 ans en formation professionnelle

12) Détermination des conditions de recrutement d'un juriste chargé des marchés publics

13) Détermination des conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives au sein du réseau des piscines -Chelles

14) Détermination des conditions de recrutement d'un chargé d'études mobilité

15) Détermination des conditions de recrutement d'une chargée de communication au sein de la direction des médiathèques

16) Détermination des conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives au sein de l'espace aquatique du Nautil

17) Détermination des conditions de recrutement d'une éducatrice des activités physiques et sportives au sein de l'espace aquatique du Nautil

SYSTÈMES D'INFORMATION

18) Charte d'utilisation du Géoportail de Paris-Vallée de la Marne

CULTURE / TOURISME

19) Modification des tarifs des visites et animations de l'Office de Tourisme de Paris -Vallée de la Marne -Abrogation de la délibération n°2512030 du Conseil communautaire du 18 décembre 2025.

20) Adoption des conditions générales de ventes pour les prestations groupes de l'Office de Tourisme de Paris -Vallée de la Marne

21) Convention avec le centre culturel les Passerelles de Pontault-Combault pour la vente de prestations groupes avec l'Office de Tourisme de Paris -Vallée de la Marne

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / COMMERCES / EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

22) ZAC de la Régalle à Courtry : avenant n°7 au traité de concession d'aménagement

23) ZACde la Régalle à Courtry : avenant n°6 à la convention d'avance de trésorerie

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX / RÉSEAUX / TRANSPORTS

24) Convention de coopération pour les animations de sensibilisation et la rédaction du nouveau plan de gestion de la Réserve naturelle régionale des Iles de Chelles

25) Convention de coopération de suivi des mesures de compensations de l'aménagement du Centre aquatique intercommunal de Paris Vallée de la Marne -Champs sur Marne.

26) Convention de coopération entre le Conservatoire d'espaces naturels et la CAPVM pour la valorisation et la sensibilisation à la biodiversité

27) Convention de raccordement du conservatoire de musique LIONEL HURTEBIZE à Champs-sur-Marne, au réseau de chaleur urbain de champs sur Marne et Noisiel avec le concessionnaire GEOMARNE

AMÉNAGEMENT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE / HABITAT

28) Convention financière avec la commune de Torcy pour la mise à disposition de locaux à la M2IE

29) Cession à titre gratuit d'une dépendance du domaine public communautaire à la Ville de Torcy

30) Avenant n°2 à la Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbainde la CA Paris-Vallée de la Marne

31) Octroi d'une garantie d'emprunt à Trois Moulins Habitat pour l'opération de résidentialisation de 258 logements locatifs sociaux situés Cours des Deux Parcs à Noisiel

32) Octroi d'une garantie d'emprunt à Trois Moulins Habitat pour l'opération de réhabilitation de 155 logements locatifs sociaux situés Cours des Deux Parcs à Noisiel

33) Octroi d'une garantie d'emprunt à Trois Moulins Habitat pour l'opération de résidentialisation de 155 logements locatifs sociaux situés Cours des Deux Parcs à Noisiel

34) Réitération d'une garantie d'emprunt à MC Habitat pour le réaménagement de 33 lignes de prêts ayant concouru aux financements de plusieurs opérations sur plusieurs villes -Avenant 173404 -Retrait de la délibération n°2511031 du 20 novembre 2025