Prévention du bruit dans l'environnement

Paris - Vallée de la Marne a adopté son Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) en séance du Conseil communautaire, le 16 décembre 2021.

D’après une récente enquête du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie et Bruitparif, 54 % des Franciliens se disent gênés par le bruit à leur domicile. 

Cette nuisance est préjudiciable pour la qualité de vie des habitants, et en application de la Directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit, Paris - Vallée de la Marne a adopté son Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) en séance du Conseil communautaire, le 16 décembre 2021.

Le bruit et ses effets directs

Le bruit est un ensemble de sons produits par des vibrations plus ou moins irrégulières. Il est perçu différemment suivant les individus. Le son devient un bruit lorsqu’il produit une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante.

Néfaste pour la santé, une exposition prolongée au bruit ou à des bruits intenses peut engendrer des troubles de l'audition (acouphènes, hyperacousie), des troubles du sommeil (effets sur l'augmentation de la tension artérielle et de la fréquence cardiaque, sur les risques d’infarctus, de cholestérol ou d’hypertension) et peut porter atteinte à la santé mentale (augmentation du stress et détérioration de la santé psychologique).

La pollution sonore représente aussi un coût socio-économique non négligeable par les pertes de productivité liées à la fatigue chronique, aux surcoûts liés aux arrêts de travail, ou encore à la dépréciation immobilière.

Qu'est-ce qu'un PPBE?

La mise en œuvre de Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) fait suite à une Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit, pour délimiter les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. En découle pour les EPCI de plus de 100 000 habitants, la réalisation de cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions destinés à prévenir les effets nuisibles de l’exposition au bruit, à en réduire les niveaux et à protéger les zones calmes.

Les PPBE couvrent uniquement les bruits provoqués par :

  • Les infrastructures routières ;
  • Les infrastructures ferroviaires ;
  • Les infrastructures aéroportuaires ;
  • Les industries classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).

Les bruits de voisinage, sur les lieux de travail, dans les transports et les activités militaires ne sont pas compris dans les PPBE. Ils font l’objet de réglementations spécifiques.

Des cartes de bruit dans l'environnement sont établies pour donner une représentation de l’exposition au bruit des populations suivant le mode de transport choisi, l'indicateur de bruit utilisé et l'information sur les niveaux de bruit (répartition spatiale ou dépassement de seuils). Elles montrent l'exposition de la population au bruit moyen sur 24 heures (suivant l'indice Lden) ou sur la période nocturne uniquement (indice Ln).

Les engagements de l'Agglomération 

En partenariat avec Bruitparif, Paris - Vallée de la Marne a constitué les cartes du bruit propres à son territoire. Elles mettent en évidence 24 secteurs à enjeux (zones de dépassement d'après un ou plusieurs indicateurs, points noirs de bruit) et 25 zones calmes à préserver. 7600 personnes et 6 établissements d’enseignement et de santé sont potentiellement concernés sur le territoire par la surexposition au bruit.

Le plan d’actions mis en place par l’Agglomération s’articule autour de plusieurs axes:

  • prévention et réduction du bruit à la source en provenance des infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires,
  • délimitation de zones calmes et mise en place d’actions visant à les préserver,
  • incitation à mener des opérations de rénovation du patrimoine bâti, ou à profiter de celles qui sont prévues pour y inclure la problématique du bruit,
  • prévention de l’apparition de nouvelles nuisances sonores,
  • actions de sensibilisation et de formation,
  • suivi méthodologique et opérationnel de l’environnement sonore.

L’Agglomération accorde deux types d'aides financières, aux propriétaires-occupants et sous conditions de ressources :

  • Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique et de rénovation énergétique du logement 
  • Pour l’emploi d’éco-matériaux d’isolation en logement individuel.

Ces travaux peuvent également réduire le niveau d'exposition au bruit, grâce à une meilleure isolation phonique des planchers, murs et plafonds, mais aussi des portes, fenêtres ou volets.

Retrouvez le règlement d’attribution des aides de l’Agglo
Ces aides s'ajoutent à celles accordées par l'État, et par l'Anah (Agence nationale pour la rénovation de l'habitat).
Le Service Unique de Rénovation Energétique (SURE) peut apporter son aide en matière d'ingénierie à des projets d'isolation phonique et thermique pour des particuliers et TPE-PME.
Retrouvez plus de détails sur le guide « Les aides en pratique » édité par l’Anah
Retrouvez tous les détails concernant le SURE.