Prévention du bruit dans l'environnement

Paris – Vallée de la Marne a débuté en 2018 l’élaboration de son Plan de prévention du bruit dans l’environnement – PPBE. Le PPBE de l'Agglo sera validé en conseil communautaire au cours du 1er semestre 2021. Sur cette base, l'Agglomération s'engage à mettre en place, pour les 5 années à venir, un programme d'actions cohérent qui permettra d'améliorer l'environnement sonore sur son territoire et de traiter spécifiquement les situations les plus critiques.

Par application de la directive européenne 2002L/49/CE et sa transposition en droit français, Paris - Vallée d ela Marne a débuté en 2018 l'élaboration de son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Qu’est-ce que le PPBE ?

C’est un document officiel qui cartographie le bruit. Il doit être mis à jour tous les 5 ans par l'Agglomération.  Son objectif est de prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, et à protéger les zones calmes.

Des zones de bruit identifiées

L'association BruitParif a réalisé des cartes de bruit stratégiques nécessaires à l’élaboration du PPBE d eParis - Vallée de la Marne. Cette cartographie, arrêtée par les élus de l’Agglomération le 7 février 2019, donne une repésentation de l'exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien).

À partir de ces cartes stratégiques de bruit, une analyse territorialisée a été menée de mars à décembre 2019 en concertation avec les communes et les gestionnaires d’infrastructures de concernées.

Le projet de PPBE

Tous les éléments ont permis l'élaboration du projet de PPBE de Paris - Vallée de la Marne. Il contient :

  • Un rapport de synthèse comprenant :
    • Une description du territoire,
    • Une synthèse des résultats de la cartographie du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'établissements d'enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et, d'autre part, une description des infrastructures et des agglomérations concernées (6 400 personnes et 6 établissements d’enseignement et de santé sont potentiellement exposées à des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites).
  • Des objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées au bruit ;
    • L’identification des zones à enjeux  (28 secteurs ont été définis comme étant des zones à enjeux),
    • Les critères de détermination et la localisation des zones calmes,
    • Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les 5 années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures, y compris les mesures prévues pour préserver les zones calmes.
  • Un plan d'action :
    Le plan d’action se compose de 14 actions et structurées autour de 3 axes principaux : 
    • Axe n°1 : La réduction du bruit à la source et la contribution à la résorption des points noirs de bruit,
    • Axe n°2 : La délimitation de zones calmes et de la mise en place d’actions destinées à les préserver et les valoriser,
    • Axe n°3 : L’amélioration des connaissances pour informer et sensibiliser aux enjeux du bruit.

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a été validé par le conseil communautaire du 6 Février 2020.

Consultation publique du 18 janvier au 19 mars 2021

Conformément aux articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement,  l'Agglomération a soumis le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement au public.

La synthèse des remarques sera intégrée à la version finale du PPBE qui sera présentée en Conseil communautaire au premier semestre 2021.