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Déclaration de mise en location à partir du 1er octobre 2020

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Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne a adopté la mise en place d’une « déclaration de mise en location » pour les bailleurs, qui s’appliquera dans 7 communes à partir du 1er octobre 2020.

  • CP_-_Declaration_Mise_en_Location_DML_24.09.pdf (.pdf, 463,8 Ko)