Budget 2024 : Des dépenses de fonctionnement contenues et une fiscalité maintenue pour un niveau d'investissement inédit

Le budget prévisionnel 2024 de l'Agglomération a été adopté jeudi 28 mars en Conseil communautaire. Équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 215,4 M€, il est marqué par un niveau d'investissement record dans l'histoire de Paris - Vallée de la Marne.

Le budget voté en Conseil communautaire a été présenté selon la nouvelle nomenclature comptable et budgétaire M57. D'un montant de 215,4 M€ (+ 6,4 % par rapport au budget 2023), il est réparti en 2 sections :

• 153,3 M€ en section de fonctionnement (71,2 % du budget 2024).
• 62,1 M€ en section d'investissement (28,8 % du budget 2024).

5 grands principes

Afin de garantir un haut niveau de services aux habitants et entreprises du territoire, le budget 2024 a été construit dans le respect de 5 grands principes portés par les élus communautaires :

• Maintenir les taux d'imposition pesant sur les ménages et les entreprises, ainsi que les tarifs des services publics (conservatoires, médiathèques, piscines) à un niveau inchangé malgré le contexte d'inflation
• Rationnaliser au maximum les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel
• Maintenir globalement le niveau des subventions versées aux associations
• Poursuivre le désendettement afin de continuer à améliorer les marges de manœuvre budgétaires nécessaires pour les années à venir
• Avec près de 28,8 M€, proposer un programme d'investissement d'un niveau jamais atteint depuis la création de Paris - Vallée de la Marne, en 2016.

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement règle notamment les dépenses courantes (électricité, eau, chauffage par exemple), les reversements de fiscalité aux autres collectivités locales, les paiements des intérêts d’emprunts détenus par l’Agglomération et les frais de personnel. Il est alimenté par des recettes telles que la fiscalité, les dotations de l’État et les recettes des équipements intercommunaux (ex : les piscines, les conservatoires…).

Recettes de fonctionnement 

Elles s'établissent à hauteur de 153,3 M€, avec principalement :

• Les produits des services, du domaine et des ventes directes : 2,8 M€
• Les impôts et taxes (dont TVA, Taxe d’habitation sur les habitations secondaire, Cotisation foncière des entreprises, taxes sur les surfaces commerciales) : 96,7 M€
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 5,1 M€
• La taxe de séjour : 2,8 M€ (dont 1,8 M€ pour la région Île-de-France, 0,8 M€ pour l'Office de Tourisme)
• Les dotations, subventions et participations versées par l’État et d’autres collectivités : 43,5 M€

Dépenses de fonctionnement

Présentées à l'équilibre avec les recettes de fonctionnement (153,3 M€), les dépenses de fonctionnement comportent notamment :

• Les charges courantes (eau, électricité, gaz, petites fournitures, etc.): 20,1 M€
• Les dépenses de personnel : 38,9 M€
• Les sommes collectées par l'Agglomération puis reversées aux communes: 36,2 M€
• Reversement de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au SIETOM : 5,1 M€
• Reversement de la taxe de séjour :  2,8 M€ (dont 1,8 M€ pour la région Île-de-France, 0,8 M€ pour l'Office de Tourisme)
• Les subventions versées aux associations, aux budgets annexes, aux syndicats et au SDIS : 19,2 M€
• Les intérêts d’emprunt : 9,05 M€

Budget d'investissement

Le budget d’investissement finance la réalisation et l’entretien des équipements, les acquisitions de matériels et le remboursement du capital des emprunts détenus par l’Agglomération. Il est alimenté par des recettes telles que le FCTVA, les subventions d’investissement et l’emprunt.

Recettes d'investissement

D'un montant de 62,1 M€, les recettes réelles d'investissement comportent principalement :

• Le FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) : 2,8 M€ 
• Les subventions d'investissement : 4 M€
• L’emprunt prévisionnel : 24,8 M€
• Les produits de cessions d'immobilisations : 1,8 M€
• Autofinancement (dégagé par la section de fonctionnement) : 27M€

Dépenses d'investissement

Présentées à l'équilibre avec les recettes d’investissement (62,1 M€), les dépenses de d’investissement financent notamment des travaux et des opérations d’envergure visant à améliorer le cadre de vie, les équipements intercommunaux et les services proposés aux habitants du territoire :

• L'aménagement des voiries communautaires (dont rue de la Régale à Courtry, ZI Jean Cocteau à Pontault-Combault) : 9,2 M€
• La rénovation des bâtiments intercommunaux (dont la médiathèque de l'Arche Guédon à Torcy et le conservatoire Lionel-Hurtebize à Champs-sur-Marne) : 7,7 M€
• L'aménagement des réseaux d'eau et les dépenses liées à la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) : 2 M€
• L’aménagement des espaces verts et pour le développement durable : 1,9 M€
• L'entretien des éclairages publics : 1,4 M€
• Les aides en faveur de l'habitat : 1,1 M€
• Les projets visant à aménager le territoire (géothermie, NPRU) : 1,1 M€
• L’aménagement de la Zone d’activité à Torcy: 1,2 M€

Les dépenses d’investissement permettent également de rembourser les emprunts précédemment souscrits, à hauteur de 27 M€.

Les 8 budgets de l’Agglomération :
> 1 budget principal
> 7 Budgets annexes :
- l’assainissement
- eau
- activités aquatiques intercommunales
- restaurant communautaire
- immeubles de rapport
- office du tourisme
- zones d’activités