Conseil communautaire du 30 juin 2022

Ordre du jour

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1) Nomination d'un secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 19 mai 2022

3) Relevé des décisions du Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 30 avril au 14 juin 2022

4) Modification du règlement intérieur des assemblées

5) Archivage électronique probant et patrimonial des données de la CAPVM : convention de service "maintenance et amélioration continue" dans le cadre du Programme Vitam

FINANCES / CONTRÔLE DE GESTION / EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

6) Compte de gestion- Budget Principal pour l'exercice 2021

7) Compte administratif- Budget Principal pour l'exercice 2021

8) Affectation du résultat de fonctionnement du Budget Principal pour l'exercice 2021

9) Compte de gestion- Budget annexe assainissement Val Maubuée pour l'exercice 2021

10) Compte administratif- Budget annexe assainissement Val Maubuée pour l'exercice 2021

11) Compte de gestion- Budget annexe assainissement Marne et Chantereine pour l'exercice 2021

12) Compte administratif- Budget annexe assainissement Marne et Chantereine pour l'exercice 2021

13) Compte de gestion- Budget annexe assainissement Brie Francilienne pour l'exercice 2021

14) Compte administratif- Budget annexe assainissement Brie Francilienne pour l'exercice 2021

15) Compte de gestion- Budget annexe canalisation transport pour l'exercice 2021

16) Compte administratif- Budget annexe canalisation transport pour l'exercice 2021

17) Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe assainissement pour l'exercice 2021

18) Compte de gestion- Budget annexe eau pour l'exercice 2021

19) Compte administratif- Budget annexe eau pour l'exercice 2021

20) Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe eau pour l'exercice 2021

21) Compte de gestion- Budget annexe restaurant communautaire pour l'exercice 2021

22) Compte administratif- Budget annexe restaurant communautaire pour l'exercice 2021

23) Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe du restaurant communautaire pour l'exercice 2021

24) Compte de gestion- Budget annexe immeuble de rapport pour l'exercice 2021

25) Compte administratif- Budget annexe immeuble de rapport pour l'exercice 2021

26) Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe immeuble de rapport pour l'exercice 2021

27) Compte de gestion- Budget annexe des activités aquatiques intercommunales pour l'exercice 2021

28) Compte administratif- Budget annexe des activités aquatiques intercommunales pour l'exercice 2021

29) Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe des activités aquatiques intercommunales pour l'exercice 2021

30) Compte de gestion- Budget annexe office du tourisme pour l'exercice 2021

31) Compte administratif- Budget annexe office du tourisme pour l'exercice 2021

32) Affectation du résultat d'exploitation du Budget annexe de l'office du tourisme pour l'exercice 2021

33) Bilan des actions et des acquisitions immobilières réalisées au cours de l'année 2021

34) Rapport de la dette 2021

35) Approbation du règlement budgétaire et financier de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

36) Concession d'Aménagement "Coeur de Projet" du NPNRU Deux Parcs Luzard : garantie d'emprunt M2CA

RESSOURCES HUMAINES

37) Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives de natation

38) Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives de natation

39) Conditions de recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives au sein de l'espace forme du Nautil

40) Conditions de recrutement d'un éducateur sportif d'escalade au sein du Nautil

41) Conditions de recrutement du responsable de l'atelier mécanique au sein du Centre technique intercommunal

42) Modification des conditions de recrutement d'un régisseur général au sein des Passerelles

43) Modification des conditions de recrutement de certains agents des pratiques musicales des conservatoires et écoles de musique

44) Contrat d'apprentissage au sein de la Direction du tourisme et de l'attractivité du territoire

45) Contrat d'apprentissage au sein de la Direction du développement économique - Maison de l'entreprise innovante

46) Conditions de rémunération d'un formateur pour le réseau des médiathèques

ASSURANCE / JURIDIQUE

47) Proposition d'exemption de la commune d'Emerainville du dispositif SRU suite à la décision du Conseil d'Etat du 10 mai 2022, et proposition d'exemption de la commune de Croissy-Beaubourg pour la période triennale 2020-2022

CULTURE / TOURISME

48) Attribution d'une subvention à l'association "Livre en Tête" pour l'année 2022

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / COMMERCES / EMPLOI / ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

49) Attribution d'une subvention à l'association les Petits Débrouillards pour l'année 2022 

ENVIRONNEMENT / TRAVAUX / RÉSEAUX / TRANSPORTS

50) Convention relative au financement d'une étude relative à l'audit de l'usine de production d'eau potable d'Annet-sur-Marne

51) Convention spéciale de déversement de l'industriel GEOMARNE dans les réseaux publics d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

52) Avenant n°2 au contrat de cession de service public pour le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne et Noisiel entre la CAPVM et GEOMARNE.

53) Convention relative au financement des travaux d'aménagement définitif de la gare routière de Chelles, nécessaire à la réalisation de la future gare de Chelles, de la ligne 16 du Grand Paris Express : autorisation donnée au Président de signer la convention

AMÉNAGEMENT / URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE /HABITAT

54) Acquisition de la parcelle AM 383p1 à Champs sur Marne auprès de l'EPAMARNE pour la station de géothermie

55) Cession de la Maison médicale de Vaires-sur-Marne à M. Alexandre Gaiola

56) ZAC des Coteaux à Torcy : présentation du CRACL au 31 décembre 2021

57) Modification de l'article 4 du règlement d'attribution des aides communautaires à l'amélioration du parc de logements privés

58) Transfert de garantie d'emprunt entre Seqens et l'Opérateur national de vente

59) Octroi d'une garantie d'emprunt à Plurial Novilia pour l'opération d'acquisitionamélioration de 114 logements de la Résidence Sociale Jeunes "Le Relais de Chelles" située 4 chemin Le Bouleur à Brou-sur-Chantereine

60) Retrait de la décision du Bureau communautaire n°191203 du 5 décembre 2019 relative à l'octroi d'une garantie d'emprunt au CCAS de Pontault-Combault pour l'acquisition et la réhabilitation des 80 logements de la résidence autonomie Georges Brassens