Formulaire "Réponse propriétaire" Le local Adresse (obligatoire) Code postal (obligatoire) Ville (obligatoire)L'occupation Le motif d’occupation du local est (obligatoire) Occupé par le domaine public, Occupé par le domaine association Occupé par le domaine économique (entreprises) Occupé par le domaine privé (particulier) Occupé par un logement (changement d’occupation), Occupé : autre Vacant : friche commerciale Vacant : friche industrielle Vacant : à louer Vacant : à vendre Vacant : cause vétusté Vacant : cause travaux Vacant : autres Si occupé : autre : précisé Si vacant : autres : préciser Si occupé : nom de la société occupant le local Si occupé : SIRET de la société occupant le local Le propriétaire (si personne physique) Nom Prénom N° téléphone Courriel Le propriétaire (si personne physique) Nom de la société SIRET de la société Nom du représentant légal Prénom du représentant légal Fonction du représentant légal N° téléphone Courriel Votre adresse mail Courriel (obligatoire)Envoyer Ne remplissez pas ce champ!
