Conseil communautaire du 14 décembre 2023

Ordre du jour

1) Nomination d'un secrétaire de séance  

2) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 23 novembre 2023  

3) Relevé des décisions du Président dans le cadre de sa délégation d'attributions du 13 septembre au 28 novembre 2023  

4) Adhésion et désignation d'un représentant titulaire et suppléant de la CAPVM à l'association OpenDataFrance  

5) Modification des délégués de la CAPVM au SMAEP de l'Ouest briard  

6) Archivage électronique, utilisation de Vitam accessible en service (VAS) : approbation de la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs et des conditions générales d'utilisation  

7) Modification des tarifs du restaurant communautaire - Année 2024  

8) Attribution d'un acompte sur subvention à l'Amicale du personnel de Paris-Vallée de la Marne - Année 2024  

9) Fixation du montant des attributions de compensation 2023 définitives  

10) Fixation du montant des attributions de compensation 2024 provisoires  

11) Fixation de l'enveloppe 2023 de la dotation de solidarité communautaire  

12) Budget principal - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants  

13) Budget annexe assainissement - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants  

14) Budget annexe activités aquatiques - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

15) Budget annexe immeubles de rapport - ajustement des provisions pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants  

16) Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget principal  

17) Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget annexe assainissement  

18) Admission en non-valeur ou en créances éteintes pour le budget annexe activités aquatiques  

19) Décision modificative n°2 du budget principal - Exercice 2023  

20) Décision modificative n°2 du budget annexe restaurant communautaire - Exercice 2023  

21) Décision modificative n°2 du budget annexe Activités aquatiques - Exercice 2023  

22) Décision modificative n°2 du budget annexe Office de Tourisme - Exercice 2023  

23) Décision modificative n°2 du budget annexe Immeubles de rapport - Exercice 2023  

24) Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement - Exercice 2023  

25) Fixation de la surtaxe eau potable à compter du 1er janvier 2024  

26) Récupération par le compte 1068 "Reprise des résultats de l'exercice antérieur" des amortissements 2022 non justifiés  

27) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024 pour le budget principal  

28) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024 pour le budget annexe eau

29) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024 pour le budget annexe restaurant communautaire  

30) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024 pour le budget annexe activités aquatiques  

31) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024 pour le budget annexe immeubles de rapport  

32) Engagement, liquidation, mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024 pour le budget annexe assainissement  

33) Attribution d'un fonds de concours à la commune de Champs-sur-Marne pour la transformation des terrains de proximité du quartier Picasso-Luzard  

34) Reconduction du dispositif dérogatoire relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés à risque  

35) Avenant n°2 au Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)  

36) Mandat donné au Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires  

37) Révision des conditions du contrat d'assurance statutaire CNRACL pour 2024  

38) Revalorisation du barème dérogatoire des indemnités de déplacement temporaire des agents de la Direction du spectacle vivant et de la Direction du réseau des conservatoires  

39) Modification de la rémunération des techniciens intermittents du spectacle par l'ajout d'une prime journalière liée aux équipements obligatoires de protection et de sécurité  

40) Modification des conditions de recrutement d'un enseignant de musique - professeur de saxophone  

41) Modification des conditions de recrutement d'un enseignant de musique - professeur de trompette  

42) Personnel communautaire : prise en charge par la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne des cotisations des Architectes communautaires pour les années 2024, 2025 et 2026  

43) Référent déontologue de l'élu local : modalités de mise en place et tarification  

44) Convention Collectivités Hôtes / Paris 2024 dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024  

45) Attribution d'une subvention à l'association Centre d'études de recherches, d'accompagnement familiale par la médiation (CERAF MEDIATION) - Année 2023  

46) Attribution d'une subvention à l'établissement public administratif "Centre des Monuments Nationaux" - Année 2023  

47) Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux et espaces extérieurs à l'établissement public de coopération culturelle la ferme du Buisson  

48) Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'EPCC La Ferme du Buisson  

49) Attribution d'un acompte sur subvention à l'établissement public de coopération culturelle "La Ferme du Buisson" - Année 2024  

50) Attribution d'un acompte sur subvention à l'association Théâtre de Chelles - Année 2024  

51) Attribution d'un acompte sur subvention à l'association "Ecole de musique et orchestre d'harmonie de Champs-Sur-Marne" (Emohc) - Année 2024.  

52) ZAC de la Tuilerie à Chelles : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) - Année 2022  

53) ZAC du Gué de Launay à Vaires-sur-Marne : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2022  

54) ZAC de la Régalle à Courtry : compte rendu d'activité à la collectivité locale (CRACL) - Année 2022  

55) ZAC de la Régalle à Courtry - Approbation de l'avenant n°5 au traité de concession d'aménagement : prorogation de la concession et de l'échéance du versement du solde de la participation du concédant  

56) ZAC de la Régalle à Courtry - Convention d'avance de trésorerie : avenant n°4  

57) Bilan de la consultation publique et arrêt de l'inventaire des zones d'activités économiques de la CAPVM pour l'année 2023  

58) Approbation du Schéma d'Accueil et de Services aux Entreprises (SASE)  

59) Attribution d'un acompte sur subvention à l'association Descartes Développement & Innovation - Année 2024  

60) Attribution d'un acompte sur subvention à la Mission Locale de Paris - Vallée de la Marne pour l'année 2024  

61) Attribution d'un acompte sur subvention à la Maison Intercommunale de l'Insertion et de l'Emploi (M2IE) - Année 2024  

62) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Champs-sur-Marne  

63) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Chelles  

64) Extension de la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés à Pontault-Combault  

65) Attribution de subvention à l'association Seine et Marne Environnement - Année 2023  

66) Attribution d'une subvention pour le chai de vinification du Montguichet dans le cadre du volet B du Plan Alimentaire Territorial  

67) Adoption du Plan air renforcé de Paris-Vallée de la Marne  

68) Approbation du Projet Alimentaire Territorial de Paris-Vallée de la Marne  

69) Attribution d'une subvention à l'association de Chasse de Marne la vallée - Année 2023  

70) Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l'Assainissement 2022  

71) SMAEP de la région de Lagny-sur-Marne : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable 2022  

72) SMAEP de l'Ouest Briard : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l'eau potable 2022  

73) Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable 2022  

74) ZAC de la Haute-Maison, réalisation de l'éco-station bus Noisy-Champs : avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage  

75) Avenant n°4 à la convention partenariale du Réseau APOLO7  

76) Avenant n°2 à la convention partenariale du Réseau SIT BUS  

77) Eco-Station Bus de Torcy : convention d'utilisation occasionnelle  

78) Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section AK N°54 ET N°56 à Noisiel, cours des deux parcs et cours du Luzard  

79) Cession du bien cadastré section AK n°54 et n°56, sis à Noisiel, cours des Deux Parcs et cours du Luzard à ARCHE PROMOTION  

80) Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AF N°332 à Lognes auprès de la ville de Lognes pour l'extension d'une station de géothermie  

81) Convention d'Intervention Foncière EPFIF-Courtry-CAPVM : avenant n°3  

82) Convention d'Intervention Foncière EPFIF sur la commune de Torcy : présentation des grandes orientations du compte-rendu d'activité (CRA) 2022  

83) Avenant n°1 à la Convention portant sur l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol sur la commune de Courtry visant à y intégrer les dossiers de publicité extérieure  

84) Avenant n°1 à la Convention portant sur l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol sur la commune de Brou-sur-Chantereine visant à y intégrer les dossiers de publicité extérieure  

85) Attribution d'une subvention à l'association Empreintes au titre de l'année 2023  

86) Octroi d'une garantie d'emprunt à Plurial Novilia pour l'opération d'acquisition-amélioration de 32 logements sociaux sise Rue du Pré Fusé à Pontault-Combault