Cadre de vie, Environnement

Avis de consultation publique relative au Plan air renforcé

Paris - Vallée de la Marne met en place une consultation publique, du lundi 9 octobre au jeudi 9 novembre 2023 inclus, à l'Hôtel d'agglomération et par voie électronique, sur le Plan air renforcé 2021-2026, en lien avec les objectifs fixés dans le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PRÉPA).

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Conformément à l’article 85 de la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne a élaboré son Plan air renforcé qui sera annexé au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026.
Le projet de Plan air renforcé a été arrêté par délibération n°2306050 du Conseil communautaire du 29 juin 2023.

Le Plan air renforcé a pour principaux objectifs de :

  • Définir des objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
  • Etudier l’opportunité à la création d’une ou plusieurs Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur tout ou partie du territoire

En application des dispositions de l’article L.213- 19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.

Le dossier de consultation comprend :

  • La délibération d’adoption du projet
  • Le projet de Plan air renforcé
  • Les avis des autorités administratives
  • Le mémoire de réponse la Communauté d’agglomération à ces avis

Le dossier peut être consulté :

  • En format papier à la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne - 5, cours de l’Arche Guédon à Torcy - 772007 Marne-la-Vallée CEDEX 1
  • Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h (sur rendez-vous au 01 60 37 24 24)
  • En format numérique

Les remarques et questions peuvent être consignées :

  • Sur un registre ouvert à l’Hôtel d’agglomération
  • Par voie électronique via le formulaire de contact
  • Par courrier simple à : Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne - 5, cours de l’Arche Guédon à Torcy - 772007 Marne-la-Vallée CEDEX 1

À l’issue de la consultation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et mise en ligne sur le site Internet de la Communauté d’agglomération. Le projet de Plan climat air renforcé pourra être modifié pour tenir compte des avis, et sera soumis à approbation du Conseil communautaire de Paris - Vallée de la Marne.

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